Lors de l'importation de marchandises en Suisse, nombreux sont ceux qui se heurtent à des coûts inattendus. Le tableau ci-dessous met en lumière les différents droits de douane, frais supplémentaires et taxes qui peuvent influencer votre budget.
Poste de coûts |
Variantes pertinentes pour le commerce électronique |
Détails |
Exemples |
Droits de douane |
Droits de douane postaux (DAP) |
Il s'agit tout simplement des frais prélevés par les prestataires de services concernés (par exemple les agences de dédouanement) pour effectuer le dédouanement. |
|
Droits de douane commerciaux |
|
||
Droits de douane supplémentaires |
Contrôle des métaux précieux |
Le contrôle des métaux précieux s'applique à tous les commerçants qui vendent des marchandises contenant des métaux précieux. Le contrôle des métaux précieux est également pertinent pour les commerçants qui vendent des bijoux fantaisie ou des accessoires dont la description indique la présence de métaux précieux. Dans ce cas, une indication de couleur comme "bracelet en or" suffit. àcoûts par envoi, pour un processus de dédouanement séparé correspondant, sont parfois énormes et se situent autour de 50.00 CHF par envoi |
|
Visite vétérinaire de frontière (GTU) |
Il s'agit de s'assurer qu'aucun aliment ou complément alimentaire considéré comme critique n'est importé. Dans ce contexte, l'origine joue également un rôle décisif. àenquête entraîne également des coûts supplémentaires significatifs pour de nombreux transporteurs - voir DHL (50.00 CHF) |
||
Contrôle de la conservation des espèces (Cites) |
Il s'agit de s'assurer qu'aucune marchandise contenant des matériaux considérés comme critiques du point de vue de la protection des espèces ne soit importée. Il s'agit par exemple de peaux ou de cuirs d'animaux exotiques protégés. |
|
|
Droits de douane |
|
Le terme correct désigne les redevances qui sont perçues par les autorités douanières suisses en tant qu'impôts au sens du code fiscal. Les droits de douane sont indiqués en CHF/100kg et varient d'un produit à l'autre. |
|
Taxes d'incitation |
COV |
Les composés organiques volatils (COV) sont utilisés comme solvants dans de nombreux secteurs et sont présents dans différents produits, tels que les peintures, les vernis et divers produits de nettoyage. Le coût est de 3,00 CHF par kg. Ce qui est déterminant ici, c'est le poids réel de la part de COV purs dans le produit. Il peut parfois s'agir de quelques grammes seulement par article. Mais si ce poids de COV pur ne peut pas être communiqué à la douane, celle-ci prend le poids brut de l'article comme base de calcul. Cela peut entraîner une augmentation massive des coûts. |
Cet article de blog t'explique tout en détail. Voici le lien : Article du blog VOC |
Impôts spéciaux |
Tabac |
Pour les marchandises privées en envois ne dépassant pas 1000 francs et 10 kg bruts, 29.00 CHF sont facturés par envoi. |
|
Alcool |
Il est prélevé 29.00 CHF par litre d'alcool pur. Pour une bouteille de 1L d'un spiritueux à 40% vol, il y a donc 0,4l *29.00CHF =11.16 CHF de charge fiscale. |
https://www.ezv.admin.ch/ezv/de/home/themen/alcohol/steuersaetze.html |