Tu es cybercommerçant et tu voudrais exporter des marchandises vers la Suisse? Dans cet article, nous te montrerons comment simplifier ce processus grâce à un compte PCD et comment organiser plus efficace-ment les formalités douanières.
Qu’est-ce que la procédure centralisée de décompte de l’Administration des douanes (PCD)?
La procédure centralisée de décompte de l’Administration des douanes, abrégée en PCD, est un service de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) en Suisse. Il permet aux importateurs et aux transitaires de régler leurs droits de douane sans argent liquide et de manière efficace.
En quoi la procédure PCD concerne-t-elle les cybercommerçants?
En tant que cybercommerçant qui exporte des marchandises vers la Suisse, tu es confronté au défi de rendre le dédouanement aussi fluide et efficace que possible. La procédure PCD peut jouer un rôle décisif à cet égard. Elle te permet de régler tes droits de douane sans argent liquide et de faire passer les marchandises plus rapidement à la frontière.
En tant que cybercommerçant, tu n’es PAS obligé d’ouvrir un compte PCD. Les paiements des droits de douane et de la TVA peuvent être effectués par procuration par un prestataire de services. Il s’agit ici en règle générale de prestataires d’expédition ou d’agents de douane. Ce service donne généralement lieu à des intérêts sur avance de frais. L’avantage pour toi en tant que commerçant est que tu ne dois pas ouvrir de compte PCD ni effectuer de dépôt.
Il existe deux façons de régler tes droits de douane et la TVA
Comment fonctionne la procédure PCD?
Avec la procédure PCD, la déclaration en douane est effectuée comme d’habitude en amont d’une importation. L’envoi est validé au poste-frontière après réception de la demande d’enregistrement correspondante, et après un éventuel contrôle des marchandises. Les taxes à l’importation ne doivent pas être payées sur place. À la place, les décisions de taxation sont automatiquement établies sous forme numérique et peuvent être téléchargées.
Comment puis-je ouvrir un compte PCD?
Pour ouvrir un compte PCD, l’OFDF nécessite de ta part une déclaration d’adhésion ainsi que des sûretés.
Quelles sont les conditions requises pour l’ouverture d’un compte PCD?
Afin d’ouvrir un compte PCD, tu dois remplir une déclaration d’adhésion et l’envoyer au service Finances de l’OFDF à Berne. Par cette déclaration d’adhésion, tu acceptes toutes les conditions relatives à la PCD. En outre, tu dois fournir des sûretés qui sont soit versées sous forme de dépôt en espèces, soit reçues par l’OFDF sous forme de cautionnement.
Comment calculer le montant des sûretés?
Le montant des sûretés est calculé sur la base d’une moyenne de deux semaines de prélèvements. En l’occurrence, les sûretés pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’élèvent en règle générale à au moins 20% des redevances de TVA dues dans une période de 60 jours. Si tu n’es pas enregistré comme étant assujetti à la TVA, les sûretés s’élèvent à 100% de la TVA due dans une période de 60 jours.
Les sûretés minimales s’élèvent à CHF 2000.–.
Les sûretés doivent toujours être arrondies aux CHF 1000.– supérieurs.
Remarque: la limite pour les sûretés est en cours d’examen. Si nécessaire, il vous sera demandé d’augmenter la limite.
Pour plus de détails, nous vous recommandons de consulter le site internet de la douane suisse relatif à l’ouverture d’un compte PCD.
Comment utiliser efficacement mon compte PCD?
Une gestion efficace de ton compte PCD nécessite une bonne compréhension des modes de paiement et des décisions de taxation.
Comment payer mes factures avec un compte PCD?
Tu peux payer tes factures par QR-IBAN avec un numéro de référence, par système de recouvrement direct (LSV) ou par e-facture. Avec le système de recouvrement direct (recommandé), tu bénéficies en tant que commerçant d’une automatisation quasi totale de tes paiements douaniers. Il est important que tu respectes les délais de paiement: les droits de douane doivent être réglés dans les 5 jours, un délai de paiement de 60 jours est accordé pour les droits de TVA.
Tu trouveras plus d’informations sur les modes de paiement sur ce site de la douane suisse.
Comment puis-je recevoir mes décisions de taxation?
Les décisions de taxation sont automatiquement établies sous forme numérique et peuvent être téléchargées. Après la réception de ton numéro de compte, tu trouveras sur le site de l’OFDF des instructions sur la manière de t’inscrire afin de recevoir les documents par voie électronique.
Quels sont les avantages d’un compte PCD pour un cybercommerçant?
Le compte PCD offre plusieurs avantages qui facilitent grandement et accélèrent le processus d’importation en Suisse.
Comment le compte PCD peut-il simplifier le processus d’importation?
Avec un compte PCD, tu peux régler tes droits de douane sans argent liquide et faire passer les marchandises plus rapidement à la frontière. En outre, un compte PCD permet une gestion efficace de tes droits de douane et de tes décisions de taxation.
Comment le compte PCD permet-il de gagner du temps et de l’argent?
Le compte PCD peut permettre de gagner du temps et de l’argent grâce au règlement des droits de douane sans argent liquide et à la libération rapide des marchandises au passage de la frontière. En outre, un compte PCD permet une gestion efficace de tes droits de douane et de tes décisions de taxation, ce qui réduit la charge de travail administratif.
Si les droits de douane et les taxes sont payés par un prestataire de services, celui-ci demande un forfait par envoi ou une commission de présentation en pourcentage (valeur standard dans le secteur: 2%).
Tu trouveras toutes les informations à jour dans cette notice, sur le site de la douane suisse.