Réforme douanière de l’UE 2026 pour les commerçants en ligne
Quels changements pour votre boutique ?
Trois conséquences en bref
Calculs lors du paiement : en fonction du nombre d’articles différents par commande, des droits de douane supplémentaires peuvent s’appliquer, ce qui aura une incidence sur vos prix et vos calculs d’expédition.
Communication avec les clients : si les droits de douane sont perçus auprès du destinataire (DAP), vos clients doivent en être informés à l’avance ; sinon, ils risquent d’avoir des surprises à la livraison et de vivre une expérience négative.
Marge : en fonction de votre gamme de produits et du nombre d’articles par commande, les droits de douane auront une incidence plus ou moins importante sur votre marge. Il est judicieux d’en faire le calcul dès le début.
Qui paie ? — Explications à travers trois scénarios
Dans le cadre des expéditions B2C, le statut IOSS et le pays de destination déterminent qui paie
Pour les envois destinés à des clients finaux dont la valeur des marchandises ne dépasse pas 150 EUR, deux scénarios sont possibles : soit vos clients paient à la livraison (DAP), soit vous prenez en charge la taxe et recevez ensuite une facture de notre part (PDDP). Le tableau suivant indique quel scénario s’applique.
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Votre situation (B2C, <= 150 EUR) |
Qui paie |
Que faire |
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Enregistré à l’IOSS, pays de destination : BE, DK, DE, FI, FR, AT, PT, SE |
PDDP – Vous (par courrier) |
Vérifiez les informations de facturation et la saisie des données dans « Documents d'accompagnement pour les petits colis internationaux » ou « Créer un bordereau d'expédition (sur la base de la facture) ». |
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Sans IOSS, pays de destination : Danemark |
PDDP – Vous (par courrier) |
Vérifiez votre inscription au PDDP (voir section 5). |
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Sans IOSS, autres pays de l’UE |
DAP – Destinataire |
Informez les clients finaux des éventuels frais supplémentaires (modèles, section 6). |
Impact sur le processus de paiement et le calcul des prix
Exemple de calcul
Les frais s’appliquent par ligne d’article déclarée (code SH) — et non par unité. Plusieurs unités d’un même article comptent pour une seule ligne d’article. À compter du 1er novembre 2026, des frais supplémentaires de 2 EUR par envoi s’appliqueront. Les exemples suivants illustrent l’ordre de grandeur :
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Exemple de commande |
Lignes d’articles (codes SH) |
Frais applicables à compter du 1er juillet 2026 |
Frais supplémentaires à compter du 1er novembre |
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Article unique |
1 |
3 EUR |
+ 2 EUR par envoi |
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Commande groupée |
3 codes SH différents |
9 EUR |
+ 2 EUR par envoi |
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Commande plus importante |
5 codes SH différents |
15 EUR |
+ 2 EUR par envoi |
Remarque : il s’agit d’exemples à titre indicatif ; les règlements d’application définitifs de l’UE et les mises en œuvre spécifiques à chaque pays font foi.
IOSS vs. non-IOSS – et adhésion au PDDP
Ce que votre situation actuelle implique pour vous
Le fait que vous soyez ou non enregistré dans le cadre de la procédure IOSS détermine la manière dont la taxe est perçue et l’expérience vécue par vos clients lorsqu’ils reçoivent leur colis.
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Aspect |
Enregistré dans le cadre de l’IOSS |
Non-IOSS |
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Perception |
PDDP – le service postal vous émet une facture rétroactive |
DAP au domicile du destinataire ; exception : Danemark → PDDP |
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L'expérience de vos clients |
Pas de surprise à la réception du colis |
Le destinataire paie à la réception du colis (sauf au Danemark) |
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Notre recommandation |
Assurez-vous que les exigences PDDP sont respectées |
Informez les clients finaux ou vérifiez l’IOSS ou les autres options possibles |
Comment se préparer à la mise en œuvre du PDDP
Pour le service PDDP, vous devez avoir établi une relation de facturation avec la Poste Suisse SA et saisir les données d’expédition et de douane dans la rubrique « Documents d’accompagnement pour les petits colis internationaux » (après vous être connecté) ou « Créer un bordereau d’expédition (sur la base d’une facture) ». Dans le champ « Prise en charge des frais PDDP », sélectionnez « Oui, je prendrai en charge les frais » dans chaque cas. Si ces conditions sont remplies, nous nous chargerons du recouvrement et vous facturerons les frais a posteriori. Nous vous accompagnerons tout au long du processus de mise en place.
