L'e-commerce transfrontalier connaît un essor continu et donc, une croissance exponentielle.
Il n'a jamais été aussi facile de conquérir une clientèle de l'autre côté de la frontière et de lui livrer de la marchandise.
Cependant, l'e-commerce international ne touche pas seulement à des thématiques passionnantes telles que l'informatique, la logistique et le marketing. Il comprend aussi des thèmes un peu moins attrayants, comme par exemple les impôts. Toutefois, eux aussi font partie du jeu, et doivent être traités. Les deux nouveaux systèmes que nous vous présentons ici, autrement dit IOSS (Import One Stop Shop) et OSS (One Stop Shop), peuvent vous simplifier la tâche.
Les systèmes IOSS et OSS en quelques mots
Un changement majeur en matière de TVA a été mis en place le 1er juillet 2021. Il concerne les entreprises de vente dont les activités commerciales se déroulent au sein de l'UE ou sont liées à des pays de cette zone économique. Le dénommé «VAT E-Commerce Package», ou package de mesures sur la TVA dans l'e-commerce, est une nouveauté du système européen en matière de TVA. Par le biais de ce package, Bruxelles poursuit trois objectifs principaux:
- Faciliter le commerce transfrontalier en simplifiant le décompte de la TVA.
- Lutter contre la fraude en matière de TVA.
- Garantir une concurrence loyale entre les entreprises de l'UE. En d'autres termes, supprimer la limite d'exemption de 22 euros pour l'importation de petits envois en provenance de pays tiers.
Mais prenons les choses dans l'ordre. Pour commencer, concentrons-nous sur le décompte actuel de la TVA au sein de l'UE, puis penchons-nous sur la manière dont Bruxelles veut adapter ce décompte.
Vous prévoyez d'exporter à l'étranger? Alors jetez un œil à notre blog: vous y trouverez un article qui aborde le thème de la localisation dans le e-commerce transfrontalier ainsi que les points auxquels veiller en matière d'exportation.
Aperçu du fonctionnement actuel du décompte de TVA:
Voici un aperçu du fonctionnement de la comptabilité actuelle de la taxe sur les ventes:
Nous prenons sur cette carte l'exemple d'un commerçant en ligne finlandais. Celui-ci vend ses produits à une clientèle privée domiciliée dans d'autres pays européens.
Les seuils de chiffre d'affaires sont pertinents Le seuil de chiffre d'affaires est déterminant
Actuellement, le commerçant finlandais bénéficie de divers seuils de chiffre d'affaires spécifiques à chaque pays, lesquels se situent entre 35'000 et 100'000 euros.Par conséquent, tant que le chiffre d'affaires de chaque pays se situe dans cette fourchette, le commerçant finlandais peut facturer la TVA finlandaise.
Mais dès que son chiffre d'affaires en Allemagne, par exemple, dépasse 100'000 euros, le commerçant finlandais doit s'enregistrer en Allemagne et établir mensuellement le décompte de la TVA allemande auprès de l'administration fiscale allemande. Bien entendu, cet exemple s'applique à tous les pays de l'UE.
La TVA n'est plus un frein
L'UE estime qu'une telle procédure coûte en moyenne 8'000 euros à une entreprise européenne. Selon l'UE, ce montant est trop élevé et constitue clairement un frein à l'e-commerce transfrontalier au sein de l'Union. Il fallait donc trouver une solution nouvelle et plus simple!
Le nouveau système de décompte de la TVA se nomme OSS
Le système OSS a été introduit le 1er juillet 2021. OSS signifie One Stop Shop. Mais qu'implique ce système pour notre e-commerçant finlandais?
Depuis le 1er juillet 2021, les seuils de chiffre d'affaire spécifiques à chaque pays ont été supprimés. Un nouveau seuil de chiffre d'affaires de 10'000 euros a été introduit à l'échelle européenne.
Nouveau: seuil de chiffre d'affaires de 10'000 euros
Pour notre e-commerçant finlandais, le système OSS implique qu'il peut facturer sa TVA finlandaise jusqu'à un chiffre d'affaires réalisé à l'étranger de 10'000 euros. Si le chiffre d'affaires qu'il réalise à l'étranger (attention: pas par pays, mais dans toute l'UE!) dépasse ce seuil, il doit appliquer le taux de TVA du pays de destinatio.
Transparence de la boutique en ligne
Dans sa boutique en ligne, notre e-commerçant doit donc indiquer et facturer le taux de TVA du pays de destination. Les systèmes de boutiques en ligne modernes peuvent d'ailleurs mettre en œuvre cette manière de procéder sans aucun problème.
Traitement simplifié grâce au système OSS
Une fois par mois, notre e-commerçant finlandais verse pour finir les montants de la TVA collectés à l'étranger à l'administrations fiscale finlandaise via le portail One Stop Shop. Ce portail OSS devrait vraisemblablement se présenter sous la forme d'un service web, auquel le commerçant devrait pouvoir accéder au moyen d'un login. Enfin, l'administration fiscale finlandaise reverse à chaque pays de l'UE dans lequel sont domiciliés les consommateurs finaux le montant de la TVA qui lui revient.
Inscription unique
Le système OSS présente ainsi un avantage majeur: notre commerçant finlandais n'a désormais plus besoin de s'enregistrer dans chaque pays de l'UE. En effet, une inscription unique au système OSS suffit pour indiquer et facturer le taux de TVA du pays étranger concerné.
Remarque: le système One Stop Shop ne peut pas être employé pour établir le décompte de la TVA nationale.
Ce système constitue donc une solution particulièrement efficace pour les commerçants de l'UE, qui va fortement contribuer à simplifier, mais aussi à renforcer, l'e-commerce transfrontalier. Le commerce sera grandement simplifié et également renforcé.
Mais quelles sont les implications de ce système pour les commerçants suisses qui expédient des marchandises vers l'UE ?
IOSS (Import One Stop Shop): le système OSS destiné à l'e-commerce suisse
Depuis le 1er juillet 2021, l'UE offre également une solution en matière de TVA aux commerçants ne faisant pas partie de l'UE, mais qui vendent leurs produits à une clientèle domiciliée au sein de l'UE: le système IOSS, pour «Import One Stop Shop». Cette abréviation signifie "Import One Stop Shop". Tout comme le système OSS, il vise à simplifier le décompte des recettes de TVA. Cependant, l'utilisation de l'IOSS est facultative.
Fonctionnement de l'IOSS: tout d'abord, un commerçant suisse doit s'y inscrire. Toutefois, il ne peut pas effectuer lui-même cette inscription et a besoin d'un intermédiaire basé dans le MSI (Member State of Identification), lequel agit en quelques sortes comme un représentant fiscal. Cet agent enregistrera l'opérateur suisse auprès du guichet unique d'importation et sera responsable de la facturation et du paiement mensuels de la TVA européenne.
Afficher les taux de TVA sur la boutique en ligne
Tout comme le commerçant de l'UE, l'e-commerçant suisse devra également communiquer les taux de TVA respectifs du pays de destination dans sa boutique en ligne. Pour les envois de marchandise à destination de l'Allemagne, il faudra donc indiquer le taux de TVA allemand; pour la France, le taux français; etc.
Toutefois, les e-commerçants suisses ne déclarent et ne versent pas mensuellement les différents montants de la TVA à l'administration fiscale suisse, mais bien à celle du MSI.
Ainsi, le commerçant suisse déclare chaque mois l'ensemble des montants de la TVA UE à son intermédiaire basé dans l'UE, lequel s'assure ensuite que le décompte et le versement de la TVA sont effectués.
Vous souhaitez expédier votre marchandise à l'étranger? Dans ce cas, notre article au sujet du commerce transfrontalier en ligne pourrait vous intéresser
Le seuil de chiffre d'affaires ne s'applique pas à l'Import One Stop Shop
Il existe par ailleurs une différence frappante par rapport au système One Stop Shop: avec l'Import One Stop Shop, le commerçant suisse ne pourra pas bénéficier du seuil de chiffre d'affaires de 10'000 euros. En effet, il devra afficher et indiquer dans sa boutique en ligne les taux de TVA appliqués dans chacun des pays étrangers dès le premier euro de chiffre d'affaires.
Le seuil de la valeur de la marchandise est déterminant
Il convient de mentionner une autre différence importante de l'Import One Stop Shop: contrairement au système OSS, il existe un seuil de valeur de la marchandise de 150 euros. Le commerçant suisse ne peut déclarer dans l'IOSS et, partant, ne peut expédier, que des envois dont la valeur intrinsèque de la marchandise (autrement dit sa valeur hors TVA et frais de transport, lesquels doivent être indiqués séparément) se monte à un montant maximal de 150 euros. Les envois qui dépassent ce montant maximal ne peuvent pas être expédiés via Import One Stop Shop: une autre solution est donc nécessaire. La valeur de la marchandise au moment du check-out de la commande constitue la base pour le seuil de valeur de la marchandise.
IOSS représente donc une solution optimale pour les commerçants qui expédient des marchandises d'un montant inférieur à 150 euros. Il leur suffit d'une simple inscription à Import One Stop Shop pour pouvoir envoyer par la poste des marchandises dans n'importe quel pays de l'UE, tout en évitant à leurs clients de devoir payer des droits de douane et des taxes au moment de réceptionner leur envoi. Ceux-ci peuvent ainsi faire leur shopping sans mauvaise surprise à la clé. Il peut toutefois y avoir des exceptions dans des pays tels que l'Espagne, l'Irlande ou Malte, où des frais de dédouanement devront vraisemblablement encore être versés par les destinataires lors de la distribution.
