Dédouanement pour l'e-commerce transfrontalier
Grâce à la Poste, vous ne subissez plus aucun handicap concurrentiel
En tant qu’entreprise d’e-commerce, vous avez un désavantage face à votre concurrence de l’espace UE: les envois depuis la Suisse génèrent des frais d’importation auxquels vos clientes et clients ne s’attendent pas, en règle générale. Ces derniers sont agacés, et cela se reflète dans les commentaires. Ce ne sont donc pas les conditions idéales pour séduire une nouvelle clientèle à l’étranger.
La Poste vous aide à gérer les frais d’importation imprévus. De cette façon, vous profitez des mêmes conditions concurrentielles que vos concurrents de l’UE. Grâce aux solutions de dédouanement de la Poste, vous savez exactement quels frais de dédouanement sont liés à vos envois; et vous décidez qui paie quoi.
La Poste vous permet une répartition flexible des frais de dédouanement et des taxes nationales entre exportateur et importateur. Vous déterminez à qui incombent quels coûts. Et ce, de manière individuelle pour chaque envoi, de façon groupée pour tous les envois dans un même pays ou de manière générale pour tous les envois à l’étranger, selon vos besoins.
En fonction de votre modèle commercial, la Poste vous propose plusieurs solutions de dédouanement. Lisez la suite pour les découvrir!
Vous souhaitez découvrir votre potentiel d'économie?
Vente à des destinataires privés dans l’UE à partir de 150 euros de commande
Roues, sacs, casques: vous vendez, par exemple, des accessoires pour vélos à des clientes et clients dans l’espace UE. Vous ne voulez pas que les frais d’importation incombent à ces derniers. De plus, vous n’êtes pas en partenariat avec un importateur domicilié dans l’UE par le biais duquel vous pouvez dédouaner votre marchandise.
Voici la solution de la Poste:
- Enregistrez-vous fiscalement en Allemagne.
- Vous envoyez vos marchandises selon les conditions de livraison DDP (franco domicile) au taux de TVA appliqué dans le pays.
- Vous dédouanez les envois pour chaque destinataire sur l’enregistrement fiscal propre.Vous devez vous inscrire fiscalement dans chaque pays de destination.
- La distribution des colis aux clientes et clients dans l’UE est ainsi exempte de frais d’importation.
- Les services de dédouanement, les frais de douane (déductible) et les taxes vous sont facturés.
- Cette solution de dédouanement de la Poste vous offre des outils manuels ou électroniques.
Vente à des destinataires privées dans l’UE jusqu’à 150 euros de commande
Porte-clés, bonnets, cadeaux promotionnels: vous vendez, par exemple, des articles publicitaires et à des clientes et clients dans l’espace UE. Vous ne voulez pas que les frais d’importation incombent à ces derniers. De plus, vous n’êtes pas en partenariat avec un importateur domicilié dans l’UE par le biais duquel vous pouvez dédouaner votre marchandise.
Voici la solution de la Poste:
- Inscrivez-vous fiscalement à Import One Stop Shop (IOSS) Pour cela, vous avez besoin d’un intermédiaire résidant dans l’UE.
- Vous envoyez vos marchandises selon les conditions de livraison DDP (franco domicile) au taux de TVA appliqué dans le pays.
- Vous dédouanez les envois pour chaque destinataire par le biais de votre inscription IOSS dans un pays de l’UE.
- La distribution des colis aux clientes et clients dans l’UE est ainsi exempte de frais d’importation.
- Les services de dédouanement vous sont facturés.
- Vous déclarez votre chiffre d’affaires mensuel à votre intermédiaire dans l’UE pour le paiement des impôts aux autorités fiscales.
Vous souhaitez en savoir d'avantage? Rendez-vous ici.
Vente à des destinataires commerciaux dans l’UE avec ventes multiples par jour
Skis, chaussures de snowboard, casques: vous vendez, par exemple, de l’équipement et des accessoires de sport d’hiver à des clientes et clients dans l’espace UE. Vous ne voulez pas que les frais d’importation incombent à ces derniers et qu’ils puissent faire leurs achats aux mêmes conditions que dans l’espace UE. Vous souhaitez aussi optimiser vos frais de dédouanement. De plus, vous n’êtes pas en partenariat avec un importateur domicilié dans l’UE par le biais duquel vous pouvez dédouaner votre marchandise.
Voici la solution de la Poste:
- Enregistrez-vous fiscalement en Allemagne. Pour ce faire, vous n’avez pas besoin d’un représentant fiscal dans l’UE. L’enregistrement se fait auprès de l’administration fiscale à Constance.
- Vous envoyez vos marchandises selon les conditions de livraison DDP (franco domicile). Pour les envois en Allemagne, le taux de TVA national s’applique. Pour tous les autres pays de l’UE, les livraisons intracommunautaires des ventes B2B sont exemptes d’impôts.
- Vous préparez et transmettez les données de dédouanement pour chaque. Grâce à ces données, les conditions de dédouanement sont beaucoup plus avantageuses.
- La distribution des colis aux clientes et clients dans l’UE est ainsi exempte de frais d’importation.
- Les services de dédouanement et les taxes vous sont facturés.
- Vous déclarez votre chiffre d’affaires mensuel dans l’UE à l’aide d’une déclaration Intrastat.
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