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Protection des données et informations légales
Déclaration de protection des données Poste CH SA pour international.post.ch

Remarques générales

Les indications suivantes donnent un aperçu simple de ce qui se passe avec vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web et utilisez les services qui y sont proposés. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement.

Si vous résidez dans l'UE, le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) s'applique au traitement des données personnelles vous concernant lors de votre visite sur le site. En revanche, si vous résidez en Suisse, c'est la loi suisse sur la protection des données (LPD) qui s'applique .


Service responsable du traitement des données

Poste CH SA
Wankdorfallee 4
3030 Berne (Suisse)

Contact du responsable de la protection des données

Madame Erika Zaugg
Responsable de la protection des données du groupe
Protection des données
betroffenenrechte@post.ch

1. Collecte de données sur ce site web

Vos données personnelles collectées lors de la visite de ce site web ainsi que lors de l'utilisation de notre application web "Optimizer" (ci-après collectivement "présence sur le web") sont traitées par la Poste CH SA ("la Poste", "nous" ou "notre") en sa qualité de fournisseur et de responsable du contenu de ce site web.

La protection de vos données personnelles nous tient particulièrement à cœur. C'est pourquoi nous traitons vos données personnelles avec le plus grand soin et conformément aux dispositions légales pertinentes du droit de la protection des données et de la législation postale.

Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur la nature et l'étendue du traitement des données. Nous vous expliquons quelles données sont traitées et à quelles fins lors de l'accès à ce site web.

2. Qui est le maître du fichier?

La Poste (Poste CH SA, Wankdorfallee 4, 3030 Berne) est le fournisseur du site web et décide, en tant que propriétaire des fichiers concernés, de leur finalité et de leur contenu. Pour l'exploitation du site web, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, qui traitent vos données personnelles en notre nom.

Le site web est hébergé par la société Hubspot à Francfort (Allemagne) pour le compte de la Poste CH. En outre, nous utilisons pour notre outil de consultation de formulaires Typeform, un logiciel de la société du même nom dont le siège est en Espagne , ainsi que Pointerpro dont le siège est en Belgique. Make.com est un prestataire de services auquel nous faisons appel pour le transfert de données de Pointerpro vers HubSpot.

3. Quelles données collectons-nous?

En principe, notre site web peut être utilisé sans que vous ayez à divulguer des données personnelles. Certaines données, telles que les adresses IP et autres informations d'utilisation, doivent toutefois être traitées pour la mise à disposition technique du site web ou de son contenu. En outre, nous utilisons ces données en raison de notre intérêt légitime à prévenir et à poursuivre une utilisation non autorisée ou illégale.

Nous utilisons également un logiciel d'analyse web qui évalue et traite des données issues de l'utilisation du site web ainsi que des données automatiques provenant de sources publiques, mais qui ne les stocke que pour la session concernée.

Dans la mesure où vous remplissez notre formulaire de contact pour un rendez-vous de conseil, vous pouvez décider vous-même des données que vous mettez à notre disposition. Vos données sont traitées avec les données susmentionnées pour un service de conseil optimal de notre part.

Les autres catégories de données sont énumérées ci-dessous.

3.1 Journaux automatiques

Nos serveurs web enregistrent automatiquement chaque appel dans un fichier journal temporaire. Les données spécifiques à l'utilisateur (adresse IP de l'ordinateur utilisé, données d'identification du navigateur utilisé, système d'exploitation de l'ordinateur utilisé, quantité de données transmises, nom du fournisseur d'accès à Internet, date et heure de l'accès) et les données techniques (le nom et l'URL du site web de référence, quand le site web a été consulté via un lien et, en outre, le terme de recherche si le site web a été consulté via un moteur de recherche) sont consignées et évaluées de manière anonyme. Ces données sont nécessaires pour permettre l'utilisation de nos contenus (établissement de la connexion) et pour garantir l'administration technique et la sécurité du système. Des cookies peuvent également être utilisés à cet effet (voir à ce sujet le point 4 ci-après).

3.2 Autre traitement des données

Pour l'utilisation de l'application web "Optimizer" et d'autres services, il se peut que vous deviez remplir un formulaire en ligne ou nous envoyer un message via nos formulaires de contact. Dans ces cas, nous vous demandons de ne fournir que les données personnelles dont nous avons besoin pour fournir les services proposés. Les données mises à notre disposition sont saisies dans les systèmes informatiques de Post CH SA ou de nos prestataires de services. Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre demande (établissement d'une offre, prise de contact par le service clientèle, etc. Vos données ne sont traitées pour des mesures de marketing que sur la base d'un consentement explicite (opt-in).

Veuillez noter que pour les produits et services qu'elle ne propose pas elle-même, la Poste collabore avec l'entreprise commune Asendia (une coentreprise de la Poste et de La Poste France) et Fedex. Pour que votre besoin client puisse être traité de manière optimale, il est parfois nécessaire que nous transmettions vos données à Asendia pour traitement.

Le traitement des données dans le cadre de la fourniture de prestations est effectué conformément à l'accord contractuel et aux conditions de participation (TNB) ou aux conditions générales de vente (CGV) correspondantes. La Poste et Asendia disposent de déclarations de protection des données différentes. Veuillez consulter au cas par cas les dispositions contractuelles pertinentes ainsi que les indications détaillées sur le traitement des données personnelles sur les sites Internet respectifs[post.ch, asendia.com  et fedex.com].

4. Comment utilisons-nous vos données?

Nous traitons leurs données aux fins suivantes :

  • mise à disposition de notre présence numérique (établissement d'une connexion)
  • administration technique et maintien de la sécurité du système
  • Nous collectons des statistiques pour optimiser le comportement des utilisateurs sur nos sites numériques. Dans ce cadre, ces données sont évaluées en relation avec des informations commerciales accessibles au public.
  • Mise à disposition de l'application web Optimizer et d'autres services
  • Conception de notre site web en fonction du groupe cible (par des contenus ou des informations ciblés sur le site web qui peuvent vous intéresser).
  • prévention de la fraude et pour la sécurité du site web
  • développement et amélioration de notre présence sur le web et de notre offre de services.

La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Nous utilisons également sur nos sites web des méthodes dites de reciblage ou de re-marketing. Il s'agit d'instruments de marketing en ligne. Si vous visitez d'autres sites web de prestataires tiers, des recommandations de produits vous sont présentées par le biais d'affichages publicitaires ciblés. Afin d'obtenir un résultat optimisé pour vous, des données sont également transmises à des prestataires tiers, qui peuvent également être domiciliés à l'étranger.

La base juridique de ce traitement de données est généralement votre consentement explicite au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

Si des services de la Poste ou d'Asendia sont utilisés, le traitement de vos données s'effectue en outre conformément aux accords contractuels ainsi qu'aux conditions de participation / conditions générales applicables.

La base juridique du traitement des données relatives aux services est l'art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

5. Comment utilisons-nous les cookies?

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte contenant de courtes séquences de données (une suite de lettres et de chiffres) qui ne peuvent effectuer à elles seules aucune opération. Ce fichier texte est transmis par le serveur web à votre navigateur lorsque vous visitez un site web. Le cookie est alors enregistré sur votre ordinateur local. Il existe deux types de cookies : les cookies temporaires et les cookies permanents. D'une part, nous utilisons des cookies temporaires qui sont automatiquement supprimés de votre terminal mobile ou de votre ordinateur à la fin de la session de navigation, d'autre part, nous utilisons des cookies permanents. Ceux-ci restent sur votre ordinateur ou votre terminal mobile jusqu'à dix ans après la session de navigation. Après la période programmée, ils sont automatiquement désactivés.

Vous pouvez consulter à tout moment le journal de votre navigateur pour savoir quels cookies sont exécutés et vous pouvez également les supprimer manuellement à tout moment.

5.2 Est-il sûr d'activer les cookies ?

Il est sûr d'activer les cookies lors de la visite de notre site numérique. Lors de l'utilisation d'un ordinateur tiers, nous vous recommandons toutefois de supprimer les cookies ainsi que l'historique dans le navigateur utilisé. Ainsi, un utilisateur ultérieur ne pourra pas suivre votre comportement de navigation.

5.3 Comment utilisons-nous les cookies ?

Nous utilisons des cookies pour procéder à une évaluation du comportement général de l'utilisateur. L'objectif est d'optimiser les sites numériques. Ceux-ci doivent être plus faciles à utiliser et les contenus doivent pouvoir être trouvés de manière intuitive. Ils doivent pouvoir être organisés et structurés de manière plus compréhensible. Il nous tient à cœur de rendre les sites numériques conviviaux en fonction de vos besoins. Nous pouvons ainsi optimiser le site web en y ajoutant des contenus ciblés ou des informations susceptibles de vous intéresser (par exemple, géolocalisées).

5.4 Comment utilisons-nous les cookies de tiers (third party cookies) ?

Nous utilisons des cookies sélectionnés de fournisseurs tiers (appelés cookies tiers). Certains de ces cookies sont placés automatiquement. Pour

Google Analytics Remarketing; le fournisseur est Google Ireland Limited ("Google"), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Cette fonction permet d'associer les groupes cibles publicitaires créés avec Google Analytics Remarketing aux fonctions inter-appareils de Google AdWords et Google DoubleClick. De cette manière, les messages publicitaires personnalisés en fonction des intérêts, qui ont été adaptés à vous en fonction de votre comportement d'utilisation et de navigation antérieur sur un terminal (par ex. téléphone portable), peuvent également être affichés sur un autre de vos terminaux (par ex. tablette ou PC).

Si vous avez donné votre accord, Google associe à cette fin votre historique de navigation sur le web et sur les applications à votre compte Google. De cette manière, les mêmes messages publicitaires personnalisés peuvent être diffusés sur chaque terminal sur lequel vous vous connectez avec votre compte Google.

Pour prendre en charge cette fonctionnalité, Google Analytics collecte les identifiants authentifiés par Google des utilisateurs, qui sont temporairement associés à nos données Google Analytics afin de définir et de créer des groupes cibles pour les publicités inter-appareils. Vous pouvez vous opposer de manière permanente au re-marketing/targeting inter-appareils en désactivant la publicité personnalisée ; pour cela, suivez ce lien: https://www.google.com/settings/ads/onweb/. Vous trouverez de plus amples informations et les dispositions relatives à la protection des données dans la déclaration de confidentialité de Google à l'adresse suivante: https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr.


Google AdWords et Google Conversion-Tracking; le fournisseur est Google Ireland Limited ("Google"), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Dans le cadre de Google AdWords, nous utilisons ce que l'on appelle le suivi des conversions. Lorsque vous cliquez sur une annonce publiée par Google, un cookie est placé pour le suivi des conversions. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l'identification personnelle des utilisateurs. Si l'utilisateur visite certaines pages de ce site web et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page.

Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent pas être suivis via les sites web des clients AdWords. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page dotée d'une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en désactivant facilement le cookie de suivi des conversions de Google via votre navigateur Internet sous Paramètres utilisateur. Vous ne serez alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions.

Vous trouverez plus d'informations sur Google AdWords et Google Conversion-Tracking dans les dispositions relatives à la protection des données de Google :https://policies.google.com/privacy?hl=fr


Facebook Pixel; le fournisseur est Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA ("Facebook").

Cela permet de suivre le comportement des visiteurs de la page après qu'ils ont été redirigés vers le site web du fournisseur en cliquant sur une annonce publicitaire Facebook. Cela permet d'évaluer l'efficacité des annonces publicitaires Facebook à des fins statistiques et d'étude de marché et d'optimiser les futures mesures publicitaires.

Les données collectées sont anonymes pour nous en tant qu'exploitant de ce site web, nous ne pouvons pas tirer de conclusions sur l'identité des utilisateurs. Les données sont toutefois enregistrées et traitées par Facebook, de sorte qu'un lien avec le profil de l'utilisateur concerné est possible et que Facebook peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires, conformément à la directive d'utilisation des données de Facebook. Facebook peut ainsi permettre la diffusion d'annonces publicitaires sur les pages de Facebook et en dehors de Facebook. En tant qu'exploitant du site, nous ne pouvons pas influencer cette utilisation des données.

Dans les informations sur la protection des données de Facebook, vous trouverez d'autres indications sur la protection de votre sphère privée: https://facebook.com/about/privacy/.

Vous pouvez en outre désactiver la fonction de remarketing "Custom Audiences" dans la zone Paramètres des annonces publicitaires soushttps://www.facebook.com/ads/preferences/entry_product=ad_settings_screen. Pour ce faire, vous devez être connecté à Facebook.

Si vous n'avez pas de compte Facebook, vous pouvez désactiver la publicité basée sur l'utilisation de Facebook sur le site de l'European Interactive Digital Advertising Alliance: https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Plugin LinkedIn; le fournisseur est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA.

Chaque fois qu'une page de ce site web contenant des fonctions de LinkedIn est consultée, une connexion est établie avec les serveurs de LinkedIn. LinkedIn est informé que vous avez visité ce site web avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton "Recommend" de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn est en mesure d'associer votre visite sur ce site web à vous et à votre compte d'utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que fournisseur des pages, nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par LinkedIn. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de Linkedin sous :https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.


Factor Eleven Conversion-Tracking; le fournisseur est Factor Eleven GmbH, Watzenborner Weg 4, 35394 Gießen, Allemagne.

Lorsque vous cliquez sur une annonce publiée par Factor Eleven, un cookie est placé pour le suivi des conversions. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l'identification personnelle des utilisateurs. Si l'utilisateur visite certaines pages de ce site et que le cookie n'a pas encore expiré, Factor Eleven et nous-mêmes pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page.

Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients de Factor Eleven qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients de Factor Eleven sont informés du nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur l'annonce et ont été redirigés vers une page dotée d'une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au tracking, vous pouvez vous opposer à cette utilisation sur les pages de Factor Eleven en refusant la collecte de cookies sur les pages de Factor Eleven. Vous ne serez alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions.

Vous trouverez plus d'informations sur le suivi de Factor Eleven dans la politique de confidentialité de Factor Eleven :https://www.factor-eleven.de/fr/contact/privacy-policy/

6. quels services d'analyse web utilisons-nous ?

Nous utilisons différents services d'analyse web, comme Google Analytics,Hotjar et HubSpot. Les services d'analyse web utilisent des cookies (cf. 4.1) qui évaluent l'utilisation de la présence numérique afin d'obtenir des informations en vue d'améliorer nos services et de procéder à une évaluation statistique de notre trafic de visiteurs. Les informations ainsi générées peuvent être transmises à un serveur situé à l'étranger et y être stockées. Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence (voir paragraphe 4.5). Il est possible de s'opposer à tout moment à la collecte et à l'enregistrement des données avec effet pour l'avenir. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité de Google Analytics et Hotjar.

6.1 Comment empêcher l'utilisation de cookies et d'outils d'analyse web ?

L'utilisation de cookies peut être contrôlée par les fonctions du navigateur (paramètres ou modules complémentaires).

Si vous refusez l'enregistrement des cookies dans notre bannière de cookies, vos données ne seront pas collectées lorsque vous visiterez ce site. Un seul cookie est utilisé dans votre navigateur pour enregistrer votre préférence de ne pas être suivi.

La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois demander à votre navigateur de ne pas accepter de cookies ou de vous demander à chaque fois avant d'accepter un cookie d'un site web que vous visitez. Vous pouvez également supprimer les cookies de votre ordinateur ou de votre appareil mobile en utilisant la fonction correspondante de votre navigateur.

Pour activer ou désactiver les cookies dans votre navigateur web :

Vérifiez quel navigateur web vous utilisez et sélectionnez ensuite le lien correspondant ci-dessous. Sur la page de destination, vous trouverez des instructions sur la manière d'activer ou de désactiver les cookies pour votre navigateur web.

Si vous décidez de ne pas accepter nos cookies ou les cookies et outils de nos entreprises partenaires, vous ne pourrez pas voir certaines informations sur nos sites web ni utiliser certaines fonctions qui améliorent votre visite.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter le site suivant :www.allaboutcookies.org

7. divulguons-nous vos données à d'autres personnes ?

Si la Poste fait appel à des tiers pour la fourniture de ses prestations, elle est autorisée à rendre les données nécessaires accessibles aux tiers auxquels elle fait appel, ces derniers étant soumis aux mêmes obligations que la Poste elle-même en matière de protection des données. En dehors de cela, les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers ou communiquées d'une autre manière sans votre consentement explicite.

Vos données sont également transmises et traitées par d'autres sociétés au sein du groupe de La Poste Suisse, dans la mesure où la société est mandatée par nous en tant que prestataire de services. Dans certaines circonstances, une transmission a également lieu à la coentreprise Asendia, comme décrit précédemment. Nous ne conservons vos informations que le temps nécessaire et les traitons de manière confidentielle. La transmission de données personnelles à des services de recouvrement, à des organismes publics et à des autorités, ainsi qu'à des personnes privées qui y ont droit en vertu de dispositions légales, de décisions judiciaires ou d'ordres des autorités, de même que la transmission à des autorités en vue d'engager des procédures juridiques ou à des fins de poursuites pénales, si nos droits protégés par la loi sont attaqués, font exception à cette règle.

8. vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants à notre égard en tant que responsable:

  • Droit de retirer le consentement conformément à l'art. 7, paragraphe 3, du RGPD
  • Droit d'accès selon l'art. 15 RGPD
  • Droit de rectification selon l'art. 16 RGPD
  • Droit à l'effacement selon l'art. 17 RGPD
  • Droit à la limitation du traitement selon l'art. 18 RGPD
  • Droit à la portabilité des données selon l'art. 20 RGPD
  • Droit d'opposition selon l'art. 21 RGPD
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle conformément à l'art. 77 RGPD .

Vous pouvez faire valoir vos droits sous forme de texte à betroffenenrechte@post.ch ou par écrit à l'adresse suivante : Post CH AG, Contact Center Post, Wankdorfallee 4, 3030 Berne.

Si vous souhaitez nous contacter par e-mail, veuillez noter que les e-mails ne sont pas cryptés et sont donc exposés aux risques de sécurité typiques de ce moyen de communication.

8.2 Informations de contact

Si vous avez des questions, des suggestions ou des demandes en rapport avec le traitement de vos données, vous pouvez volontiers nous contacter par courrier, téléphone ou e-mail comme suit:

Adresse postale:
Poste CH SA, Centre de contact Poste, Wankdorfallee 4, 3030 Berne.
Téléphone : +41 842 880 088
E-mail : kundendienst@post.ch

Si vous souhaitez nous contacter par e-mail, veuillez noter que les e-mails ne sont pas cryptés et sont donc exposés aux risques de sécurité typiques de ce moyen de communication.

9. quel est le niveau de sécurité de vos données ?

Les données que nous collectons et enregistrons sont traitées de manière confidentielle et protégées contre la perte et la manipulation ainsi que contre l'accès non autorisé par des tiers à l'aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Les informations de connexion échangées entre votre matériel et nous sont cryptées. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'accès non autorisé ou de perte de données personnelles se trouvant hors de notre contrôle.

Notre site web peut contenir des liens vers d'autres solutions numériques sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle et qui ne sont donc pas soumises à la présente déclaration de confidentialité. Si vous accédez à d'autres solutions numériques à l'aide des liens fournis, les exploitants de ces solutions numériques peuvent éventuellement collecter des informations vous concernant, qui seront utilisées par ces exploitants conformément à leurs propres déclarations de protection des données, qui diffèrent des nôtres.

10 .Modification de la déclaration de confidentialité

Des modifications de la présente déclaration de protection des données peuvent s'avérer nécessaires de temps à autre, par exemple en raison du développement de notre présence numérique ou de modifications légales. La Poste se réserve donc le droit de modifier à tout moment la déclaration de protection des données avec effet à une date ultérieure. Nous vous recommandons donc de lire régulièrement la présente déclaration de protection des données.

Version de la déclaration de protection des données : janvier 2025

 

Protection des données de la Poste Suisse

Observe également la déclaration de protection des données relative à la présentation numérique de la Poste Suisse. Tu la trouveras ici.

 

Informations légales

Validité

Les personnes qui consultent des informations sur ce site Internet, dans le centre clientèle Login de la Poste, en utilisant l'application de la Poste ou en recourant aux services proposés sur Internet, déclarent accepter les conditions ci-après. Les offres susmentionnées sont désignées comme "présentation numérique".

Vous trouverez de plus amples informations sur la Poste CH SA sous a propos de nous.

Pour toute question relative aux aspects de la protection des données, nous vous renvoyons à la déclaration de protection des données.

Communication électronique

Les e-mails ou les formulaires envoyés par Internet ne sont ni confidentiels ni sûrs et peuvent être consultés et modifiés par des tiers. La Poste n'est pas responsable des dommages liés aux messages qui lui sont envoyés au moyen d'un courrier électronique non crypté ou d'autres communications électroniques (SMS, etc.).

Droits d'auteur et de marque

L'ensemble du contenu du site numérique est protégé par le droit d'auteur (tous droits réservés). Le téléchargement ou l'impression de pages isolées et de parties du site numérique n'est notamment autorisé que pour un usage personnel non commercial, à condition de ne supprimer ni les mentions de copyright ni d'autres désignations protégées par la loi.

La reproduction complète ou partielle, la transmission (électronique ou par d'autres moyens), la modification ou la création de liens vers le site Internet de la Poste à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l'accord écrit préalable de la Poste.

La désignation "La Poste" et certaines autres désignations de produits ou de services (y compris les logos) sont des marques déposées de La Poste Suisse SA. Aucun élément de la présentation numérique n'est conçu de manière à octroyer un droit d'utilisation de ces marques.

Exclusion de responsabilité

La Poste ne garantit pas que les fonctions de la présentation numérique ne seront pas interrompues ou ne comporteront pas d'erreurs, que les erreurs seront corrigées ou que la présentation numérique et le serveur concerné seront exempts de virus ou d'éléments nuisibles.

Toute responsabilité de la Poste pour des dommages résultant de l'accès aux éléments de la présence numérique ou de son utilisation (ou de l'impossibilité d'accès ou d'utilisation, de virus, etc.

Bien que la Poste apporte tout son soin à ce que les informations du site numérique soient exactes au moment de leur publication, ni elle ni ses partenaires contractuels ne donnent d'assurance ou de garantie quant à leur exactitude, leur fiabilité ou leur exhaustivité. Les informations et les points de vue diffusés par la présence numérique peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

La Poste n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, aux produits, services ou autres offres qui y sont proposés, dans la mesure où la loi le permet.

Droit applicable / For juridique

Dans la mesure où la loi le permet, toutes les relations juridiques entre les utilisateurs de la présence numérique et la Poste sont soumises au droit matériel suisse. Le for exclusif est Berne.