Nouveaux frais de traitement pour les envois vers la France : ce que vous devez savoir en tant qu'expéditeur de marchandises
À partir du 1er mars 2026, une nouvelle réglementation concernant les petits envois importés entrera en vigueur en France. Elle concernera tous les expéditeurs de marchandises par voie postale. Nous vous informons des points essentiels et vous expliquons comment la Poste Suisse International peut vous aider.
La Taxe Petit Colis (TPC) – qu'est-ce que c'est ?
À partir du 1er mars 2026, la France introduira des frais de traitement, appelés Taxe Petit Colis (TPC), sur tous les petits envois importés par voie postale dont la valeur marchande est inférieure à 150 euros. Les frais s'élèvent à 2,00 euros (hors TVA) et s'appliquent par article déclaré (numéro de tarif douanier). Elle concerne les envois vers la France et les territoires français d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique et La Réunion), qu'il s'agisse d'envois professionnels (B2B), de commerçants en ligne (B2C) ou d'envois privés (C2C).
Comment la taxe est-elle prélevée et par qui ?
Le traitement de la TPC dépend du type d'envoi concerné :
B2B, C2C et non-IOSS-B2C : la taxe est prélevée directement auprès du destinataire, majorée de frais de recouvrement de 8 EUR par envoi. Dans ces cas, aucune représentation fiscale en France n'est nécessaire.
Les expéditeurs non-IOSS-B2C peuvent également utiliser notre service supplémentaire PDDP (Paid Delivery with Duties and Taxes Paid). Les frais sont alors facturés à l’expéditeur par la Poste suisse, ce qui constitue un avantage certain en termes d’expérience client et de transparence dans le processus de paiement.
Envois B2C importés dans le cadre de la procédure IOSS : l'importateur est tenu de s'enregistrer en France ou de désigner un représentant fiscal afin de déclarer et de payer correctement la TPC.
Envois de cadeaux : les envois privés d'une valeur marchande inférieure à 45 EUR sont exemptés de la TPC et des futurs droits de douane.
Bon à savoir : d'autres pays de l'UE prélèvent également des frais sur les petits envois.
D'autres États membres de l'UE ont introduit des frais de traitement pour les envois de marchandises d'une valeur inférieure à 150 euros :
Italie : frais de 2 euros par envoi (tous les envois postaux de marchandises sont concernés), les frais sont facturés à l'importateur (généralement le destinataire)
Roumanie : frais de 25 RON (environ 5 euros) sur les envois contenant des marchandises commerciales
Bon à savoir : d'autres pays de l'UE prélèvent également des frais sur les petits envois.
D'autres États membres de l'UE ont introduit des frais de traitement pour les envois de marchandises d'une valeur inférieure à 150 euros :
Italie : frais de 2 euros par envoi (tous les envois postaux de marchandises sont concernés), les frais sont facturés à l'importateur (généralement le destinataire)
Roumanie : frais de 25 RON (environ 5 euros) sur les envois contenant des marchandises commerciales
Liens complémentaires (La Poste CH SA décline toute responsabilité quant aux contenus publiés) :
Accueil impots.gouv.fr | impots.gouv.fr
Périmètre SI1 : point de situation sur nos principales activités (1/2)
Accueil | Formalités d'entreprises
Perspectives : que se passera-t-il à partir de juillet 2026 ?
Les exigences réglementaires vont continuer à se durcir : à partir de juillet 2026, l’Union européenne prévoit d’introduire un droit de douane forfaitaire de 3,00 EUR par article sur les petits envois. Les commerçants en ligne qui expédient régulièrement vers les pays de l’UE devraient intégrer cette évolution à l’avance dans leurs calculs et leur planification des processus.
Comment la Poste Suisse International vous aide-t-elle ?
Nous vous accompagnons dans ces changements réglementaires en vous proposant des solutions d’expédition adaptées à chaque besoin. Outre nos produits postaux, Swiss Post GLS et URGENT / FedEx vous offrent des options d’expédition complémentaires qui couvrent presque toutes les exigences en matière d’expédition transfrontalière. Et grâce à notre service supplémentaire PDDP (disponible pour l’Allemagne, l’Autriche, la France et les États-Unis), nous simplifions considérablement le traitement des nouveaux frais pour les expéditeurs B2C non IOSS.
Vous avez des questions sur la nouvelle taxe « Taxe Petit Colis » ou vous souhaitez optimiser vos processus d’expédition ? Contactez-nous, nous nous ferons un plaisir de vous conseiller.
