Réglementation douanière suisse pour le e-commerce

Les affres des douanes (suisses)

Impopulaires, les douanes ont été instaurées dans le commerce traditionnel au Moyen-Âge. Toute personne exportant des conteneurs de marchandises devra inévitablement se pencher sur cette question complexe.

Les grandes entreprises commerciales emploient même des professionnels, internes ou externes, qui sont spécialisés dans ce domaine.

Ce n’est pas nécessairement le cas, voire ce n’est pas possible, pour l’e-commerce transfrontalier, qui est encore relativement récent. Les commerçants inexpérimentés et, encore plus, les acheteurs suisses sont souvent dépassés par la complexité des réglementations relatives aux dispositions douanières et à la TVA à l’importation en Suisse.

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Cependant, ceux qui exportent en Suisse n’échappent pas aux thèmes de la douane dans ce pays et de la TVA à l’importation. En plein cœur de l’UE, la Suisse est aujourd’hui un «îlot douanier», mais aussi un joyau pour l’e-commerce.

Pour les commerçants en ligne, ce ne sont plus les Alpes qui constituent le principal obstacle, mais la douane. De nombreux commerçants de l’UE n’ont tout simplement plus l’habitude d’examiner cette question pour l’exportation de leurs articles au sein de la zone euro puisque la liberté commerciale y règne.

Cependant, chaque boutique en ligne sera bien avisée de se pencher sur le thème de la douane en Suisse, tant de son point de vue que de celui du client!

Une gestion optimale de la douane en Suisse permettra aux commerçants de réaliser de considérables économies de temps et d’argent. Si vous êtes spécialisé dans le prêt-à-porter et souhaitez optimiser vos frais de douane, lisez notre article.

Vos clients auront une meilleure perception de leur expérience client s’ils paient moins et bénéficient d’une solution commode pour eux. Le dédouanement aura donc un effet indirect positif ou négatif sur vos indicateurs!

Vous verrez que l’optimisation du temps et des coûts qui en découle porte ses fruits! De même, vous pourrez augmenter considérablement le taux de première distribution. Tout cela aura une incidence positive sur vos KPI d’e-commerce.

Les principaux effets positifs de ces mesures

• Augmentation du taux de réachat (repeat purchase rate)
• Augmentation du taux de recommandation (referral rate)

• Taux de conversion plus élevé: si vous faites valoir sur différentes plateformes que le client suisse a déjà payé toutes les taxes et les frais lors du check-out, c’est un avantage concurrentiel très important. Vous trouverez plus de détails à ce sujet sur le blog Logistique DDP.

• Taux de clics plus élevé pour les publicités numériques (click-through rate): si, par exemple, vous mentionnez dans votre compte Facebook ou dans Google Ads que les taxes et les frais sont inclus dans le check-out, vous prendrez une longueur d’avance sur la concurrence.

  
  

Vous trouverez dans les paragraphes suivants un premier aperçu du thème des dispositions douanières en Suisse.

Les dispositions relatives à la douane en Suisse devraient être une lecture obligatoire pour tout commerçant en ligne. Il vous faut en effet les connaître pour commercialiser vos produits facilement et avec succès en Suisse.

En guise de soutien, l’équipe de la Poste Suisse vous communique d’excellentes informations détaillées dans ses articles de blog, qui sont mis en lien plus bas, à l’endroit approprié.

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Comment optimiser votre charge douanière et les frais de dédouanement

Vous connaissez probablement ce terme du commerce traditionnel: Incoterms, en anglais «International Commercial Terms», signifie «clauses commerciales internationales».

À l’heure actuelle, ces clauses facultatives régissant le commerce international des marchandises sont au nombre de onze. Elles sont réunies sous le terme Incoterms 2010. Seuls deux Incoterms, le DAP et le DDP, sont pertinents pour l’e-commerce.

Nous reviendrons plus tard sur les notions de dédouanement postal et commercial en les comparant. En ce qui concerne le dédouanement commercial, il existe deux variantes: le dédouanement individuel et le dédouanement groupé, qui présentent chacun des avantages et des inconvénients, en fonction du portefeuille de produits et du profil des envois.

Le dédouanement DAP – rarement la solution optimale

Avec cette méthode, vous remettez vos envois à un prestataire de livraison qui les achemine jusqu’au client, également en Suisse.

Il est essentiel que vous confiiez également le dédouanement à ce partenaire, qui dédouanera lui-même les envois ou les remettra à la Poste pour qu’elle s’en charge. C’est là que les limites d’exemption entrent en jeu.

La plupart des commerçants en ligne transfrontaliers choisissent cette variante et envoient leurs marchandises avec la solution DAP (Delivery at Place). Voici ce que signifie DAP:

• Dans le cas d’une livraison DAP, le vendeur est responsable de la livraison de la marchandise, y compris des frais de transport, jusqu’au lieu de destination convenu avec l’acheteur. Sont expressément exclus les frais occasionnés pour l’accomplissement de toutes les formalités d’importation, concernant notamment la taxe douanière, qui sont de la responsabilité de l’acheteur. Le destinataire paie donc toutes les taxes liées à l’importation en Suisse, ainsi qu’à la TVA à l’importation pour la Suisse.
  
  

Implications pour l’acheteur/le destinataire suisse:

• Si la TVA est supérieur aux limites d’exemption, le destinataire doit payer toutes les taxes à la réception de l’envoi, sur le pas de la porte. Si le destinataire n’est pas présent à la distribution de l’envoi ou s’il ne peut pas payer la TVA due pour la Suisse, l’envoi fera l’objet d’un avis de retrait.

Pourquoi la solution DAP est rarement la meilleure

DAP, une solution économique pour les achats se situant en-deçà des limites d’exemption

Il peut être judicieux pour les cybercommerçants d’envoyer leurs marchandises en Suisse avec les Incoterms DAP. Toutefois, cela ne s’applique à l’e-commerce transfrontalier que sous certaines conditions.

Comme expliqué plus haut, vos clients sont en principe responsables de la TVA en Suisse, qui, comme la plupart des autres pays, a défini des limites d’exemption. Nous vous les présentons plus bas. 

Mais pourquoi mentionnons-nous les limites d’exemption? Si vos paniers sont toujours en-deçà de ces limites, vous feriez mieux d’utiliser l’Incoterm DAP. Ce sera probablement la solution la moins onéreuse pour vous et, donc, pour vos clients.

Si la valeur des marchandises ou la valeur en douane de votre portefeuille de produits sont inférieures aux limites d’exemption, le dédouanement postal ne donne lieu à aucune taxe. C’est pourquoi la logistique DAP ou le dédouanement postal sont les premiers choix dans ce cas.

DAP, la pire solution pour les paniers supérieurs aux limites d’exemption

Si vous envoyez vos produits avec les Incoterms DAP, cela aura des conséquences négatives pour les acheteurs dont les envois sont au-dessus des limites d’exemption.

• Coûts: si vous acheminez des envois depuis des pays voisins à destination de la Suisse, votre client devra s’attendre à des charges supplémentaires de l’ordre de CHF 15.− correspondant aux frais douaniers en Suisse. Si le client passe commande depuis un pays plus éloigné, ce surcoût sera même de CHF 20.− environ.
• Expérience client: comme expliqué dans la définition des incoterms DAP, la procédure dite COD s’applique dans ce cas. COD signifie Collect on Delivery. Cela signifie que votre client doit payer la TVA suisse et les frais de dédouanement postaux après avoir passé sa commande chez vous. Dans ce cas, l’expérience des clients suisses ne sera pas particulièrement positive.

DDP en Suisse: prendre en considération les frais de douane

Le processus DDP concerne le transfert de vos marchandises en Suisse. En savoir plus.

Pour ce faire, vous devez exporter correctement les marchandises depuis le pays d’origine, puis les importer en Suisse. Lorsque ce processus de dédouanement est terminé, vos envois sont introduits dans le réseau de distribution de votre prestataire logistique.

Si ce processus vous semble complexe de prime abord, vous vous rendrez vite compte, avec un partenaire professionnel comme la Poste Suisse, qu’il est rentable tant en termes de temps que d’argent.

Certains grands commerçants en ligne ont déjà intégré la logistique DDP dans leur gestion de l’expérience client du fait de son incidence positive sur les indicateurs de l’e-commerce.

Définition de l’Incoterm DDP:

• En cas de livraison sur la base du DDP (Delivery Duty Paid), le vendeur achemine la marchandise jusqu’à sa destination dans le pays exportateur, à ses propres frais et à ses propres risques. Dans ce cadre, il doit s’occuper de toutes les formalités. Outre l’ensemble des coûts, il prend également en charge toutes les taxes à l’importation ou droits de douane pour la Suisse. La variante DDP correspond formellement à la variante DAP, la gestion des droits de douane et des taxes en plus.
  
  

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Incoterms DDP: une solution trop chère pour l’expédition des marchandises en dessous de la limite d’exemption suisse

Comme exposé plus haut, les envois en dessous des limites d’exemption ne sont pas soumis à des frais de douane postaux en Suisse, ce qui n’est pas le cas avec la solution DDP.

Dans ce cadre, un dédouanement commercial est effectué par un prestataire de services. Étant donné que ce dernier intervient aussi lorsque l’envoi est en dessous des limites d’exemption, des frais sont également imputés dans ce cas. 

Le montant de ces frais varie en fonction de la méthode et de la structure des envois, le volume et le nombre des différentes marchandises expédiées étant déterminants. Contrairement à la variante DAP ou au dédouanement postal, le commerçant en ligne doit prendre en charge ces coûts.

Conclusion logique: si vos envois restent presque exclusivement en-deçà des limites d’exemption, l’expédition selon les incoterms DDP relève du pur gaspillage.

Dédouanement DDP: la solution idéale pour les clients qui commandent des marchandises dépassant les limites d’exemption

Avec cette solution, les coûts qui vous sont imputés sont plus élevés que ceux du dédouanement postal. Vos clients, en revanche, sont gagnants, puisqu’ils dépensent beaucoup moins.

Ce genre de Customer Journey d’e-commerce transfrontalier se déroule à merveille pour eux. À la fin de la journée, vous pouvez intégrer dans le check-out vos surcoûts dus au dédouanement commercial.

Selon la règle prévalant dans la branche, les frais sont d’environ CHF 2,50 par envoi, mais elle varie fortement en fonction du volume. Si le volume est plus important, les coûts peuvent également être nettement inférieurs.

Dispositions douanières et TVA en Suisse

Franchise de droits de douane pour les exportations vers la Suisse

Voici encore quelques informations importantes concernant la TVA à l’importation pour la Suisse. Comme tous les pays, la Suisse applique des limites d’exemption pour l’importation de marchandises.

Pour tout savoir sur la TVA et ses règles, ainsi que sur les différentes solutions de gestion des livraisons, consultez notre blog.

Dispositions de la douane suisse relatives à la TVA à l’importation

Si la valeur transactionnelle, c’est-à-dire la valeur des marchandises et les frais de transport sont inférieurs à CHF 62.− (produits soumis à un taux de TVA de 8,1%) ou à CHF 192.30.− (produits soumis à un taux de TVA de 2,6%), la TVA ne s’applique pas, car elle serait alors inférieure à CHF 5.−. 

Remarque: la valeur transactionnelle se compose toujours de la valeur des marchandises, des coûts de transport et des frais de dédouanement.

Information importante: révision du système de la TVA

Veuillez également noter qu’une révision de la TVA est entrée en vigueur en Suisse le 1er janvier 2019. Cette modification du droit suisse régissant la TVA n’est pertinente que pour les commerçants qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de CHF 100 000.− avec de «petites marchandises».

Ces commerçants doivent désormais s’inscrire au registre des assujettis en Suisse et acquitter toute la TVA. Dans ce cas, doit également être acquittée en Suisse la TVA qui, en réalité, ne devrait pas être applicable en raison de la limite d’exemption de CHF 5.−.

Règles concernant les limites d’exemption pour les douanes en Suisse

À l’instar de la TVA en Suisse, les droits de douane inférieurs à CHF 5.− ne s’appliquent pas. Toutefois, depuis 2024, les droits de douane seront de toute façon supprimés pour la plupart des articles. 

Le dédouanement groupé en Suisse

Avec le dédouanement groupé, vous livrez en Suisse vos envois individuels regroupés par fret. Si le dédouanement est assuré par un agent de douane, les différents envois sont dédouanés comme une seule unité conformément aux dispositions douanières en vigueur en Suisse. 

Voici un exemple : supposons que vous envoyez une centaine d'envois, chacun d'entre eux ayant une valeur de CHF 55.-, soit CHF 55 000.- de valeur marchande. Si le taux de TVA pour ce produit est de 8,1%, vous devrez payer un montant de CHF 5'500.- × 8,1% (= CHF 445.50) de TVA à l'importation.

Douane suisse − le dédouanement individuel commercial

Avec le dédouanement individuel, vous livrez en Suisse vos envois individuels regroupés par fret. La procédure diffère du dédouanement groupé en ceci que l’agent de douane traite séparément tous les envois. 

Nous nous en tenons à l'exemple que nous venons de citer : vous envoyez cent envois d'une valeur de CHF 55,- chacun. Ici, chaque envoi est considéré séparément. Les douanes ne retiennent donc que CHF 55.- comme base de calcul de la TVA. La TVA à l'importation s'élèverait donc théoriquement à CHF 4,45 avec un taux de 8,1%. Cependant, comme ce montant est inférieur à la franchise douanière suisse (CHF 5.-), CHF 0.- est dû dans ce cas également.

Veuillez noter la révision de la TVA ici aussi ! Si vous réalisez plus de CHF 100 000 en Suisse, vous devez vous enregistrer et payer TOUS les montants de TVA ! La TVA à l'importation, qui a été payée deux fois, peut ensuite être récupérée.

Déclarer correctement des envois

Les principaux indicateurs de performance (KPI) de la plupart des cybercommerçants sont les taux de conversion, de recommandation et de réachat, ainsi que les coûts par acquisition. 

L’expérience d’achat globale positive de la majorité des acheteurs repose sur la qualité et la confiance dans la logistique du prestataire, ce qui est particulièrement vrai pour l’e-commerce transfrontalier, d’autant plus si des processus de dédouanement interviennent.

Du point de vue de l’acheteur en ligne, les aspects suivants sont particulièrement importants pour une expérience d’achat réussie: le délai de livraison, le type de dédouanement (DAP/DDP), le respect des délais de livraison, l’infrastructure de réseau et la solution de retour.

Dans l’e-commerce transfrontalier, en particulier, l’acheteur étudiera attentivement ces facteurs sur votre site, avant de conclure son achat.

Impact de la logistique sur votre résultat

Nous nous concentrons sur l’aspect le plus important pour vos exportations vers la Suisse: le dédouanement. En choisissant le dédouanement optimal tel que le prévoient les dispositions douanières en vigueur en Suisse, vous assurerez le succès de votre e-commerce transfrontalier à destination de la Suisse.

D’une part, vous convaincrez vos clients suisses en optant pour une procédure pratique de dédouanement DDP et les inciterez à vous recommander ou à effectuer de nouveaux achats dans votre boutique. Tout ce que ta clientèle suisse souhaite pour qu'elle te recommande, tu le trouveras dans notre blog.

D’autre part, vous vous distinguerez de la concurrence dès la phase d’acquisition de clients avec votre logistique DDP en Suisse.

Le dédouanement en Suisse

Vous pouvez même effectuer un dédouanement DAP sans système informatique. Dans la version la plus simple, seul un document CN22 ou CN23 est apposé sur l’envoi.

Ce document permet au collaborateur de la Poste ou à l’employé des douanes d’identifier le contenu de l’envoi et de le dédouaner conformément aux dispositions suisses. Outre une description succincte du produit, vous devez saisir dans le CN23 d’autres données importantes pour les douanes. 

Vous pouvez aussi vous procurer un exemplaire du CN23 et le remplir à la main. Cette procédure simple convient aux commerçants qui n’expédient que peu d’envois en Suisse. La variante professionnelle consiste en l’impression d’une étiquette d’envoi qui correspond également au document CN23 mentionné ci-dessus.

Grâce à des interfaces appropriées avec votre boutique en ligne, les informations douanières pertinentes relatives aux articles commandés peuvent être insérées automatiquement lors de l’impression de l’étiquette CN23. Pour que cela fonctionne, vous devez enregistrer les informations nécessaires dans votre PIM (Product Information Management). Cette méthode est incontournable pour les commerçants très compétitifs, car elle réduit sensiblement les coûts de production lors du fulfilment.

Le dédouanement DDP dans le cadre des dispositions suisses

Dans cette variante, vous effectuez deux processus de dédouanement. Un premier dédouanement à l’exportation est effectué étant donné que vous exportez des marchandises en provenance de votre pays d’exportation; il est suivi d’un dédouanement à l’importation lorsque celles-ci entrent en Suisse. Pour le dédouanement à l’exportation, une facture commerciale et un dédouanement groupé à l’exportation suffisent le plus souvent.

Vos tâches dans la gestion des douanes à l’importation en Suisse, au moyen des Incoterms DDP ou du dédouanement commercial 

Vous devez communiquer les informations relatives au dédouanement à un agent de douane qui est affecté par un transporteur ou est un prestataire de services distinct.

L’agent utilise vos données pour importer les marchandises conformément à la réglementation douanière, sachant qu’il existe plusieurs variantes dans ce cadre.

Vous pouvez également dédouaner vos marchandises lors du passage de la frontière ou bien, et c’est la solution la meilleure, lorsque vos marchandises sont en route pour la Suisse.

Deux choses sont importantes dans cette approche:

1. Le transfert de vos données via un fichier CSV ou une interface API.
2. La communication en temps utile avec toutes les parties concernées, pour annoncer à l’avance vos envois de marchandises. Pour ce faire, un courrier électronique adressé aux prestataires impliqués et contenant les informations relatives à l’envoi suffit (indiquer p. ex. quand le produit arrivera et en quelle quantité).

Dédouaner judicieusement: défis et opportunités

La valeur et les frais d’expédition de vos paniers dépassent souvent les limites d'exemption pour la Suisse? Vous devriez penser à investir dans la logistique DDP.

Si vous prenez en charge la TVA pour vos clients suisses, cela vous procurera de gros avantages en matière d’e-commerce. Vous verrez que votre entreprise et vos KPI en tireront un immense profit.

Depuis juillet 2021, les nouveaux systèmes de comptabilité de la TVA MOSS et IOSS sont appliqués. Vous trouverez toutes les informations nécessaires à ce sujet sur notre blog.

Cela vaut pour tous les transferts pour lesquels la réglementation douanière s’applique en Suisse:

• pour le dédouanement entre la France et la Suisse
• pour le dédouanement entre la Suisse et la France
• pour le dédouanement entre la Belgique et la Suisse
• pour le dédouanement entre la Suisse et la Belgique
  
  

Le «dédouanement tout compris» vous offre les avantages concrets suivants:

• Les clients potentiels sont plus enclins à cliquer sur vos annonces si vous leur promettez que la taxe douanière à l’importation en Suisse et la TVA sont déjà incluses.
• Les acheteurs potentiels auront plutôt tendance à conclure un achat si, lorsqu’ils naviguent sur votre site, vous leur assurez en permanence que les frais de douane et la TVA en Suisse sont déjà compris dans le prix.
• Les acheteurs sont plus susceptibles d’effectuer de nouveaux achats s’ils ne sont pas tenus de payer les frais de douane et la TVA sur le pas de leur porte, comme c’est habituellement le cas.
• Vos acheteurs vous recommanderont beaucoup plus souvent à leurs proches et à leurs amis si, à la livraison, ils ne doivent pas payer les frais de douane et la TVA comme d’habitude.
  
  

Il est surprenant de constater avec quelle facilité les formalités douanières, fastidieuses, peuvent se transformer en un avantage concurrentiel.