Incoterms DDP et DAP
Connaissez-vous les Incoterms? Ce terme anglais est l’acronyme de «International Commercial Terms», c’est-à-dire des règles comme les modalités de paiement et de livraison appliquées dans le commerce traditionnel. DDP et DAP sont les deux Incoterms les plus courants.
Comment fonctionne Incoterms DAP (Delivery at Place)?
Lors d’une livraison DAP, la responsabilité de la livraison des marchandises est à la charge du vendeur, frais de transport inclus, jusqu’au lieu de livraison convenu chez l’acheteur. Sont expressément exclus les frais d’exécution de toutes les formalités d’importation nécessaires, ceux-ci étant à la charge de l’acheteur. Par conséquent, tous les droits liés à l’importation dans le pays de destination doivent être payés par l’acheteur ou le destinataire. Lorsqu’une commande dépasse un certain montant (en Suisse CHF 62), elle est assujettie à la TVA. L’envoi est donc soumis à toutes les formalités douanières dans le pays de destination.
Qui paie en cas de DAP?
Si la TVA est supérieure aux seuils d'exonération, tous les droits doivent être payés avant, pendant ou après la réception de l'envoi. Les droits de douane industriels ont été supprimés le 1.1.2024 et ne s'appliquent plus au commerce électronique transfrontalier. Pour plus d'informations, consultez notre blog «Suppression des droits de douane industriels».
Souvent, les acheteurs ne savent pas qu'ils peuvent a) commander depuis l'étranger et b) être assujettis à la TVA en dehors de la zone UE.
Si l'Incoterm DAP n'est pas clairement défini au moment de la commande dans la boutique en ligne, vos clients seront à juste titre très irrités! S’ensuivront inévitablement des clients insatisfaits, des évaluations médiocres et une image écornée pour votre boutique en ligne. Jan Urban de Crazy Factory vous explique comment cela se passe dans la pratique. Dans l'étude de cas Crazy Factory, il explique comment il a pu minimiser ses droits de douane et augmenter la satisfaction de ses clients avec la Poste suisse.
Comment fonctionne Incoterms DDP (Delivered Duty Paid)?
Lors d’une livraison DDP, le vendeur doit livrer la marchandise à ses propres frais et à ses propres risques à un lieu de destination dans le pays d’importation, en accomplissant toutes les formalités et en prenant en charge, outre tous les coûts, toutes les taxes à l’importation ainsi que le moyen de transport. DDP veut donc dire «livré dédouané» et correspond au DAP, la gestion des droits de douane et des taxes en plus.Qui paie en cas de DDP?
Le client n’a plus rien à payer lorsqu’il reçoit son envoi sur le lieu convenu, la marchandise est distribuée comme un envoi national.
L’expéditeur est responsable du dédouanement: si des taxes à l’importation sont dues, elles lui sont facturées (TVA).
Depuis le 1er juillet 2021, il existe une nouvelle réglementation dans l'UE pour les envois en provenance de pays tiers comme la Suisse. Si vous expédiez régulièrement des marchandises d'une valeur inférieure à EUR 150.–, vous pouvez utiliser le portail Import-One-Stop-Shop (IOSS). Vous trouverez sur notre blog «OSS et IOSS» plus d'informations sur l'IOSS et sur la manière dont vous pouvez en bénéficier en tant que commerçant suisse.
Conseil de pro
Le DDP est la solution de dédouanement qui satisfait le plus les clients. N’oubliez pas de le mentionner dans vos conditions de livraison. Avant de passer sa commande, le client pourra ainsi s’informer dans les moindres détails sur les modalités d’acheminement des marchandises et, de votre côté, vous augmenterez votre taux de réachat.
Conseil de pro
Le DDP est la solution de dédouanement qui satisfait le plus les clients. N’oubliez pas de le mentionner dans vos conditions de livraison. Avant de passer sa commande, le client pourra ainsi s’informer dans les moindres détails sur les modalités d’acheminement des marchandises et, de votre côté, vous augmenterez votre taux de réachat.
Les Incoterms en un coup d'œil
DDP:
- Les envois ne sont plus retenus à la frontière en raison de documents manquants.
- Les envois sont distribués déjà dédouanés: vos clients ne doivent pas payer de TVA ni de frais de dédouanement. Ils reçoivent leur colis comme s'il s'agissait d'un envoi national.
- Si vous mentionnez la livraison DDP dans votre boutique en ligne, vous convaincrez les acheteurs étrangers d’acheter chez vous.
- Si, au moment du paiement du prix final, vous précisez clairement que le prix inclut les droits de douane et la TVA, les clients seront plus enclins à finaliser leur commande.
