Dédouanement en Suisse : la tarification douanière simplifiée pour les e-commerçants

Quelques faits

Petite, mais grande - c'est ainsi que l'on peut décrire la Suisse. C'est un petit pays, mais sa population a un fort pouvoir d'achat. C'est pourquoi elle est très attractive pour les e-commerçants. Nous vous présentons quelques faits à ce sujet : 

• Franc fort = pouvoir d'achat élevé : le franc suisse est la monnaie la plus forte du monde. C'est la raison pour laquelle les Suisses ont un pouvoir d'achat particulièrement élevé à l'étranger. Cela fait d'eux des clients très intéressants pour les commerçants en ligne étrangers. Donc pour vous ! 
• Disponibilité locale limitée des produits : par rapport à des marchés plus importants comme l'Allemagne ou la France, le choix de produits disponibles localement est limité. C'est pourquoi les Suisses aiment tant acheter à l'étranger.
• Peu de concurrence dans le commerce électronique : les marchandises étrangères doivent être dédouanées pour la Suisse, ce qui est compliqué et coûteux. Beaucoup d'e-commerçants sont réticents à cette dépense. Utilisez ce facteur pour vous. En tant que commerçant(e) en ligne qui livre en Suisse à des conditions avantageuses, vous bénéficiez d'un avantage concurrentiel décisif !

Tarifs douaniers 

Qu'est-ce que c'est ?

Le classement tarifaire est le processus par lequel un numéro de tarif douanier est attribué aux marchandises. Ce numéro, également appelé code HS (Harmonized System Code), est une méthode de classification internationalement reconnue, utilisée par les autorités douanières du monde entier pour identifier le type de marchandises importées ou exportées. Ce système a été développé par l'Organisation mondiale des douanes (OMD) ; il est utilisé par plus de 200 pays et territoires économiques. En d'autres termes, plus de 98% du commerce international est classé selon ce système.

Cela signifie que chaque marchandise, du smartphone au sac à main de designer en passant par la pomme, a son propre code SH. Celui-ci détermine le montant des droits de douane applicables à la marchandise et si certaines restrictions d'importation ou d'exportation s'appliquent. 

Vous voulez un soutien individuel ? Cliquez ici pour obtenir un rendez-vous de conseil. 

Pourquoi sont-ils importants ?

• Les procédures de dédouanement : Les codes HS déterminent le montant des taxes que vous devez payer et si des exigences et restrictions supplémentaires s'appliquent à vos produits. Des codes HS erronés peuvent entraîner des droits de douane et des taxes sur la valeur ajoutée inutilement élevés. Par exemple, le taux normal de 8,1% pourrait s'appliquer par erreur au lieu du taux réduit de 2,6% pour la TVA suisse. Des taxes d'incitation supplémentaires sont également possibles. Pour le whisky, par exemple, avec le numéro de tarif 2208.3020, il y a en plus 29 CHF d'impôt sur les spiritueux par litre d'alcool pur !
• Obligation de permis : Le numéro de tarif douanier n'est pas seulement élémentaire pour le calcul des droits de douane, il est également lié à l'obligation de permis pour les marchandises ainsi qu'à des actes législatifs autres que douaniers. Veillez donc à classer correctement vos marchandises dans le tarif douanier.
• Accord commercial international : De nombreux accords commerciaux internationaux - y compris les accords de libre-échange - se réfèrent aux codes HS. Si vous savez quel code HS s'applique à votre marchandise, vous pouvez également savoir si votre marchandise bénéficie d'un tel accord.
• Etudes de marché : les codes HS peuvent vous aider à comprendre les tendances du marché et à identifier de nouvelles opportunités commerciales. Vous pouvez les utiliser pour rechercher des statistiques commerciales et découvrir quelles marchandises sont demandées dans quels pays.
• Conformité : La classification correcte de vos marchandises est une obligation légale. Des codes HS erronés peuvent entraîner des retards dans le dédouanement, des pénalités et même la saisie de vos marchandises. 
  
  

Comprendre les frais de douane dans le e-commerce suisse 

Voici un aperçu des frais de douane potentiels. On distingue les types et sous-types suivants : 

Le numéro de tarif douanier

Le tarif douanier suisse est basé sur le Système harmonisé (SH), en vigueur au niveau international. Il est utilisé par la plupart des pays et se compose de codes à six chiffres. En Suisse, huit chiffres sont utilisés pour classer les marchandises de manière encore plus précise en fonction des besoins spécifiques de la Suisse. Avec la « clé statistique », on arrive même à onze chiffres. Les produits peuvent ainsi être classés de manière encore plus granulaire. 

Quelle est la structure du numéro de tarif douanier ?

Le numéro du tarif douanier se compose du numéro de chapitre, du numéro d'ordre et du numéro de subdivision. Il est accompagné de la clé statistique. Cela ressemble à ceci : 

Instructions pour la classification du code HS en Suisse   

Les informations générales sur le numéro de tarif douanier sont-elles claires ? Super ! Examinons maintenant en détail le classement tarifaire correct. Il est vrai qu'il peut s'agir d'un défi, car il existe des milliers de numéros. Mais il existe quelques outils pour vous aider. L'un d'entre eux est le système électronique de tarification douanière de la Suisse (Tares). Sur Tares, vous trouverez le bon numéro de tarif douanier pour vos produits et obtiendrez en même temps des informations importantes sur les droits de douane et les taxes qui y sont liés. 

Un exemple concret 

Nous allons maintenant passer au concret et vous montrer comment trouver le bon numéro de tarif douanier. Supposons que vous souhaitiez exporter un pull-over vers la Suisse. Dans l'illustration ci-dessous, vous voyez comment déterminer le numéro de tarif douanier correct.

Étape 1 :

Rendez-vous sur le site web des douanes suisses et accédez au portail Tares. 

Étape 2: 

Entrez vos données : 

1. Entrez votre article dans la zone de recherche et cliquez sur « Rechercher ».
   Remarque : vous pouvez également effectuer une recherche avec le numéro de tarif douanier - c'est utile si vous voulez vérifier si vous avez le bon numéro.
2. Votre article n'est pas trouvé ? Essayez d'utiliser des synonymes et voyez si les résultats correspondent.
3. Les options de recherche « Rechercher dans les décisions », « Rechercher dans les explications » et « Rechercher avec des éléments et composés chimiques » ne sont pas pertinentes pour les produits typiques du commerce électronique.

Étape 3: 

Un produit a généralement plusieurs caractéristiques qui définissent le numéro de tarif douanier correct. Par exemple, dans notre exemple de pull-over, les types de fabrication (tricoté, maille, etc.) sont également déterminants. 

Choisissez donc la variante de produit qui correspond à votre produit : 

Étape 4: 

Une fois que vous avez saisi le produit, vous arrivez sur un écran Tares qui a deux variantes. 

Variante 1 (Résultats de la recherche): 

Ce masque vous montre les résultats de recherche granulaires pour votre produit en deux couleurs : En vert la catégorie supérieure, en jaune les sous-catégories. Vous pouvez sélectionner ici la sous-catégorie correcte.

Restons-en à notre exemple de pull-over : pour trouver la bonne sous-catégorie, le matériau est d'une grande importance - il a une influence déterminante sur le montant du droit de douane.

Variante 2 (Chapitre entier): 

Cet écran vous donne une vue plus détaillée des différents types et sous-catégories de produits.  

En tant qu'e-commerçant, vous ne devez généralement pas tarifer un seul produit, mais plusieurs. C'est pourquoi cet écran vous indique l'origine - c'est-à-dire la première caractéristique - de votre produit. Dans notre exemple, il s'agit des textiles et des produits dérivés. En faisant défiler l'écran vers le bas, vous trouverez les sous-catégories granulaires.

Si vous répétez ce processus pour plusieurs de vos produits, vous aurez rapidement une idée de la façon de déterminer correctement les numéros de tarif. 

Étape 5: 

Tout dépend maintenant de ce que vous avez choisi pour le pull : « En coton » ou « En fibres synthétiques et artificielles » ? En fonction de cela, vous passez à l'écran suivant «Détails d'affichage». 

Résumons : 

• Numéro de tarif douanier : 6110.3000 ou 6110.2000 
• Clé : dans notre exemple, il n'y a pas de clé nécessaire pour attribuer d'autres taxes ou restrictions à l'importation. 
• Taxe sur la valeur ajoutée : 8,1 %

Un mot sur la surtaxe de tare : elle n'est pas pertinente pour vous en tant que commerçant en ligne. Les envois sont taxés sur la base du poids brut de chaque produit. Pour plus de détails, téléchargez ici un document.

Les pierres d'achoppement de la tarification

Il faut le reconnaître : La tarification douanière est complexe. Des pierres d'achoppement se cachent ici et là. Nous vous disons où elles se cachent et comment les éviter : 

• Descriptions de produits incomplètes ou incorrectes : Des descriptions de produits inexactes peuvent entraîner une mauvaise tarification de vos produits.
  • Assurez-vous que la description de vos produits est précise. Cela inclut les matériaux, l'utilisation prévue et d'autres détails pertinents.
• Utiliser des numéros de tarif incorrects : Des numéros de tarifs douaniers incorrects entraînent des frais de douane erronés et, dans le pire des cas, des pénalités.
  • Assurez-vous que vous utilisez le bon numéro de tarif douanier. Utilisez des outils tels que le tarif douanier électronique Tares.
• Non-prise en compte des taxes supplémentaires : En plus des droits de douane, vous pouvez être soumis à des taxes supplémentaires telles que la TVA ou des taxes spéciales pour certaines marchandises. 
  • Assurez-vous d'inclure tous les frais possibles lorsque vous fixez le prix de vos produits.
• Ne pas tenir compte des modifications de la réglementation douanière : La réglementation douanière peut changer. Si vous ne le faites pas, cela aura des conséquences importantes pour votre entreprise. 
  • Assurez-vous d'être toujours à jour. Utilisez toutes les ressources à votre disposition pour rester à jour.
• Tout gérer seul : Aucun maître n'est jamais tombé du ciel ! L'ignorance entraîne souvent des coûts supplémentaires et des complications. 
  • Assurez-vous d'avoir des partenaires expérimentés à vos côtés. La Poste suisse, par exemple, vous aidera à obtenir le tarif douanier. 

Comment simplifier la tarification douanière

Nous en avons déjà parlé plus haut : Il existe différentes offres pour simplifier la tarification douanière. 

1. Utilisez des outils numériques : Il existe différentes plates-formes qui vous aident à faire de la tarification douanière un jeu d'enfant. Il existe par exemple le tarif douanier électronique Tares de l'administration des douanes suisses. Il vous aide à trouver les bons numéros de tarif pour vos produits. Il existe également d'autres logiciels sur le marché, tels que HS-Code Finder. Ceux-ci sont basés sur la base de données internationale des codes SH et constituent une bonne base pour votre tarification douanière.
2. Apprenez : la tarification douanière évolue constamment. Il est donc important que vous soyez toujours à jour. C'est la seule façon de vous assurer que vous utilisez les bons numéros de tarif et que vous respectez toutes les règles douanières. Utilisez les formations, les webinaires, la littérature spécialisée et autres et devenez un professionnel des douanes ! 
3. API et plug-ins de boutique : si vous avez une boutique en ligne, il existe des API et des plug-ins qui vous aident à intégrer la tarification douanière dans votre processus de passage en caisse. Ces outils déterminent automatiquement les numéros de tarif corrects pour vos produits et calculent immédiatement les frais de douane. 
4. Trouvez un expert en la matière : Si vous avez besoin d'aide, obtenez-la ! Les conseillers en douane, les transitaires ou l'administration des douanes peuvent vous fournir des informations précieuses pour vous aider à réussir votre tarification douanière. Il existe également des sociétés de conseil en tarification douanière qui peuvent vous aider.
5. Anticipez : la tarification douanière est une partie importante de votre processus d'exportation et d'importation et doit être prise en compte dès le début. C'est la seule façon d'éviter les retards et les coûts supplémentaires. 
6. Soyez organisé : Classez systématiquement et soigneusement toutes les informations pertinentes. Cela vous aidera à gérer le processus douanier en douceur et à être parfaitement préparé en cas de contrôle douanier.

Comment la Poste Suisse vous aide-t-elle ?

La Poste Suisse dispose d'une large gamme de produits logistiques spécialement conçus pour l'exportation et l'importation de marchandises en Suisse. Elle peut aider les commerçants en ligne à gérer efficacement et facilement leurs expéditions depuis l'entrepôt jusqu'au shopper suisse, en complément du processus de dédouanement.

Vous voulez savoir comment ? Voici les arguments : 

1. Transport de fret : La Poste Suisse propose des services de transport de fret efficaces et fiables. Pour que vos marchandises arrivent en toute sécurité de votre entrepôt en Suisse.
2. Dédouanement en douane : La Poste Suisse a une grande expérience en matière de dédouanement. Elle peut vous aider à simplifier le processus de dédouanement des exportations et des importations.
3. Tarifs douaniers : La Poste Suisse vous assiste dans le processus de tarification et vous aide à vous assurer que toutes les règles douanières sont respectées.
4. Manutention et livraison : La Poste Suisse couvre l'ensemble de la chaîne logistique, de la manutention de vos marchandises à leur livraison au client final en Suisse. Votre avantage : un processus nettement plus simple. L'avantage pour vos clients : Ils sont beaucoup plus satisfaits.
5. Gestion des retours : La Poste Suisse est également une professionnelle de la gestion des retours. Gérer les retours, y compris le dédouanement à l'exportation des retours depuis la Suisse et le dédouanement à l'importation des retours vers l'UE.
6. API et plug-ins pour les boutiques : La Poste Suisse met également à votre disposition des API et des plug-ins pour votre boutique en ligne. Ils vous aident à automatiser le processus de tarification et à calculer les frais de douane en temps réel.
   
   

Check-list

Vous avez la tête qui fume ? Alors faites-vous servir un café et installez-vous confortablement. Prêt à partir ? Lisez notre liste de contrôle - elle résume tous les points de manière claire. 

• Le marché suisse est très attractif pour vous en tant qu'e-commerçant. 
• Si vous exportez des marchandises vers la Suisse, vous avez besoin d'un numéro de tarif douanier. 
• Le tarif douanier est également appelé code SH, car le tarif douanier suisse est basé sur le Système
• Harmonisé en vigueur au niveau international. 
• Le numéro de tarif douanier se compose de 8 chiffres plus la clé statistique. 
• Le classement tarifaire détermine le montant de vos droits de douane et de vos taxes. 
• Prenez le temps de consulter le tarif douanier ! S'il est incorrect, cela aura un impact sur vos bénéfices - et sur la satisfaction de vos clients. 
• Un mauvais classement tarifaire peut entraîner des coûts plus élevés, des pénalités et des retards de livraison. 
• Le classement tarifaire joue également un rôle dans les accords de libre-échange. 
• Le produit et les variantes du produit sont déterminants pour l'enregistrement du numéro de tarif douanier. 
• En tant qu'e-commerçant, vous n'êtes pas concerné par la surtaxe tarifaire. 
• Vous pouvez utiliser des outils numériques pour la tarification douanière. 
• Assurez-vous d'être toujours à jour en matière de tarification douanière. 
• Si vous avez une boutique en ligne, vous pouvez utiliser des API et des plug-ins. Ils déterminent automatiquement les numéros de tarif corrects pour vos produits et calculent les frais de douane. 
• Soyez prudent lors de la tarification douanière et assurez-vous d'être bien préparé pour un éventuel contrôle douanier.

Liens complémentaires

Nous avons rassemblé ici des liens utiles - cliquez dessus pour obtenir des informations complémentaires :