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Frais de dédouanement pour l'e-commerce transfrontalier

En tant qu'e-commerce suisse, avez-vous peur de faire fuir votre clientèle avec les histoires de dédouanement? La Poste a la solution!

Contenu
Fini le désavantage concurrentiel
Vente à partir de 150 euros
Vente jusqu'à 150 euros
Ventes multiples

Grâce à la Poste, vous ne subissez plus aucun handicap concurrentiel

En tant qu’entreprise d’e-commerce, vous avez un désavantage face à votre concurrence de l’espace UE: les envois depuis la Suisse génèrent des frais d’importation auxquels vos clientes et clients ne s’attendent pas, en règle générale. Ces derniers sont agacés, et cela se reflète dans les commentaires. Ce ne sont donc pas les conditions idéales pour séduire une nouvelle clientèle à l’étranger.

La Poste vous aide à gérer les frais d’importation imprévus. De cette façon, vous profitez des mêmes conditions concurrentielles que vos concurrents de l’UE. Grâce aux solutions de dédouanement de la Poste, vous savez exactement quels frais de dédouanement sont liés à vos envois; et vous décidez qui paie quoi.

La Poste vous permet une répartition flexible des frais de dédouanement et des taxes nationales entre exportateur et importateur. Vous déterminez à qui incombent quels coûts. Et ce, de manière individuelle pour chaque envoi, de façon groupée pour tous les envois dans un même pays ou de manière générale pour tous les envois à l’étranger, selon vos besoins.

En fonction de votre modèle commercial, la Poste vous propose plusieurs solutions de dédouanement. Lisez la suite pour les découvrir!

Vous souhaite découvrir votre potentiel d'économie?

Avec l'Optimizer, analysez et optimisez votre configuration logistique sans engagement !

Vente à des destinataires privés dans l’UE à partir de 150 euros de commande

Roues, sacs, casques: vous vendez, par exemple, des accessoires pour vélos à des clientes et clients dans l’espace UE. Vous ne voulez pas que les frais d’importation incombent à ces derniers. De plus, vous n’êtes pas en partenariat avec un importateur domicilié dans l’UE par le biais duquel vous pouvez dédouaner votre marchandise.

Voici la solution de la Poste:

  1. enregistrez-vous fiscalement en Allemagne.
  2. Vous envoyez vos marchandises selon les conditions de livraison DDP (franco domicile) au taux de TVA appliqué dans le pays.
  3. Vous dédouanez les envois pour chaque destinataire sur l’enregistrement fiscal propre.Vous devez vous inscrire fiscalement dans chaque pays de destination.
  4. La distribution des colis aux clientes et clients dans l’UE est ainsi exempte de frais d’importation.
  5. Les services de dédouanement, les frais de douane (déductible) et les taxes vous sont facturés.
  6. Cette solution de dédouanement de la Poste vous offre des outils manuels ou électroniques.

Vous en apprendrez plus sur cette page.

Vente à des destinataires privées dans l’UE jusqu’à 150 euros de commande

Porte-clés, bonnets, cadeaux promotionnels: vous vendez, par exemple, des articles publicitaires et à des clientes et clients dans l’espace UE. Vous ne voulez pas que les frais d’importation incombent à ces derniers. De plus, vous n’êtes pas en partenariat avec un importateur domicilié dans l’UE par le biais duquel vous pouvez dédouaner votre marchandise.

Voici la solution de la Poste:

  1. Inscrivez-vous fiscalement à Import One Stop Shop (IOSS) Pour cela, vous avez besoin d’un intermédiaire résidant dans l’UE.
  2. Vous envoyez vos marchandises selon les conditions de livraison DDP (franco domicile) au taux de TVA appliqué dans le pays.
  3. Vous dédouanez les envois pour chaque destinataire par le biais de votre inscription IOSS dans un pays de l’UE.
  4. La distribution des colis aux clientes et clients dans l’UE est ainsi exempte de frais d’importation.
  5. Les services de dédouanement vous sont facturés.
  6. Vous déclarez votre chiffre d’affaires mensuel à votre intermédiaire dans l’UE pour le paiement des impôts aux autorités fiscales.

Vous souhaitez en savoir d'avantage? Rendez-vous ici.

Vente à des destinataires commerciaux dans l’UE avec ventes multiples par jour

Skis, chaussures de snowboard, casques: vous vendez, par exemple, de l’équipement et des accessoires de sport d’hiver à des clientes et clients dans l’espace UE. Vous ne voulez pas que les frais d’importation incombent à ces derniers et qu’ils puissent faire leurs achats aux mêmes conditions que dans l’espace UE. Vous souhaitez aussi optimiser vos frais de dédouanement. De plus, vous n’êtes pas en partenariat avec un importateur domicilié dans l’UE par le biais duquel vous pouvez dédouaner votre marchandise.

Voici la solution de la Poste:

  1. enregistrez-vous fiscalement en Allemagne. Pour ce faire, vous n’avez pas besoin d’un représentant fiscal dans l’UE. L’enregistrement se fait auprès de l’administration fiscale à Constance.
  2. Vous envoyez vos marchandises selon les conditions de livraison DDP (franco domicile). Pour les envois en Allemagne, le taux de TVA national s’applique. Pour tous les autres pays de l’UE, les livraisons intracommunautaires des ventes B2B sont exemptes d’impôts.
  3. Vous préparez et transmettez les données de dédouanement pour chaque. Grâce à ces données, les conditions de dédouanement sont beaucoup plus avantageuses. 
  4. La distribution des colis aux clientes et clients dans l’UE est ainsi exempte de frais d’importation.
  5. Les services de dédouanement et les taxes vous sont facturés.
  6. Vous déclarez votre chiffre d’affaires mensuel dans l’UE à l’aide d’une déclaration Intrastat.

D'avantage d'informations sur cette page. 

Avez-vous des questions d’ordre fiscal et douanier concernant l’expédition en Europe? Alors, profitez de notre conseil de base gratuit.

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Contenu

12 Das elektronische Patientendossier (EPD) ermöglicht Patientinnen und Patienten sowie allen dazu berechtigten Gesundheitsfachpersonen, medizinische Daten zeit- und ortsunabhängig einzusehen. So erhalten diese rasch Zugriff auf wichtige Informationen, wie Medikationslisten, den Spital-Austrittsbericht, Angaben zu Allergien usw., und die Sicherheit einer korrekten Diagnose und Therapie steigt.

Mit dem elektronischen Patientendossier sind Patientendaten zeit- und ortsunabhängig einsehbar. Die Patientinnen und Patienten bestimmen selbst, wer Zugriffsrechte auf die persönlichen medizinischen Dokumente erhält. Nur im medizinischen Notfall und unter strengen Auflagen kann eine Gesundheitsfachperson auch ohne Zugriffsrechte die Dokumente einsehen, um die Behandlungssicherheit von Notfallpatienten zu gewährleisten.

Thema Zwei

Für Sie als Gesundheitsfachperson

  • Sie erhalten Einsicht in behandlungsrelevante Informationen, wie z. B. den Austrittsbericht des Spitals, Laborwerte, Impfungen und die aktuelle Medikation Ihrer Patientinnen bzw. Patienten, und können dadurch die Qualität Ihrer Arbeit weiter erhöhen, Behandlungsprozesse verbessern oder spezifischer auf die Patientenbedürfnisse eingehen.
  • Dokumente und Daten zu den Patientinnen und Patienten können direkt im eigenen Informationssystem oder via Webportal abgerufen werden.
  • Sie können jederzeit und ohne Zugriffsrechte Dokumente im Patientendossier speichern (die Leseberechtigung erteilen jedoch die Patientinnen und Patienten).
  • Im medizinischen Notfall können Sie auch ohne explizite Zugriffsrechte Dokumente einsehen und gewährleisten so die Patientensicherheit.

Für Sie als Patientin oder Patient

  • Sie haben jederzeit Zugriff auf Ihre persönlichen Gesundheitsdaten.
  • Sie können eigene für Ihre Gesundheit wichtige Dokumente (z. B. Patientenverfügung oder selbst gemessene Daten) in Ihrem Patientendossier ablegen.
  • Sie entscheiden, wer Einsicht in Ihr Patientendossier erhält, und behalten jederzeit den Überblick über die Zugriffe.
  • In einem medizinischen Notfall ist der Zugriff auf alle wichtigen Dokumente möglich.
    Ihre Sicherheit steigt, da alle an einer Behandlung beteiligten Gesundheitsfachpersonen auf die stets aktuellen Gesundheitsinformationen zugreifen.

Weiterführende Informationen für Patientinnen und Patienten

Thema Eins

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Mit dem Einverständnis der Patientin bzw. des Patienten eröffnet ein Mitglied der sogenannten Stammgemeinschaft (Liste der Gemeinschaften ab Mitte 2018 unter www.patientendossier.ch) das Patientendossier. Die angeschlossenen Ärzte, Spitäler, Pflegedienste, Apotheken usw. speichern dann für die Behandlung relevante Dokumente im Patientendossier ab. Dabei entscheidet die Patientin bzw. der Patient, wer welche Zugriffsrechte auf seine medizinischen Daten erhält.

Löst ein Leistungserbringer eine Dokumentenabfrage aus, sucht das System die gewünschten Daten. Diese werden jedoch nur angezeigt, wenn die Gesundheitsfachperson die entsprechenden Zugriffsrechte von der Patientin bzw. vom Patienten erhalten hat.

Während eines medizinischen Notfalls kann eine Gesundheitsfachperson auch ohne Zugriffsrechte die Dokumente einsehen, damit eine optimale Notfallbehandlung gewährleistet werden kann. Die Patientin bzw. der Patient wird über solche Notfallzugriffe explizit informiert.

Das EPD wird ab Mitte 2018 eingeführt. Bis dahin müssen sich die Spitäler in sogenannten Gemeinschaften organisiert haben und das elektronische Patientendossier anbieten (siehe «Gesetzliche Grundlage»). Das EPD der Post ist schon heute im Kanton Genf und im Kanton Tessin im Einsatz und wird von den Patientinnen und Patienten rege genutzt.

Conseils en matière d'e-commerce: pour plus de succès dans le commerce en ligne

De nouvelles inspirations pour votre activité en ligne ainsi qu'en matière de trafic international des marchandises.

Grâce à nos conseils pratiques, vous pouvez simplifier vos processus logistiques garantissant ainsi à votre clientèle une expérience d'achat d'autant plus plaisante. Nous vous enverrons les conseils par e-mail. Rien de plus ! Pas de harcèlement commercial. Pas d’inondation de votre boîte de réception. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

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Services et avantages

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  • Whitepaper – Logistique optimisée
  • Whitepaper – Une exportation réussie vers la Suisse
  • Check-list pour l'exportation depuis la Suisse
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