Tout ce qui brille: contrôle des métaux précieux, et ce à quoi il convient de prêter attention
Le contrôle des métaux précieux concerne, en principe, toute personne souhaitant faire le commerce de bijoux ou d’autres objets contenant des métaux précieux vers la Suisse. Sachez que ce sujet est pris très au sérieux! Cela concerne même de faibles quantités, qui doivent être déclarées sans réserve.
Et même s’il s’agit de bijoux de fantaisie, on n’y échappe pas; vous aurez aussi affaire au contrôle des métaux précieux. «Mais, je ne vends que des boucles d’oreille en bois hypoallergéniques, sans nickel, avec des vers luisants dorés!» pourriez-vous rétorquer.
Précisément sur la base de cette description, le doute est permis, et il vous incombe d’observer les prescriptions sur le contrôle des métaux précieux (pour le dire de manière élégante). En effet, la couleur OR constitue en elle-même un signal d’alarme pour l’algorithme des douanes suisses qui éveille les soupçons sur la présence de métaux précieux dans vos marchandises.
Peu importe ce que vous souhaitez expédier, le résultat d’une déclaration préalable erronée est toujours le même: la marchandise est retenue, arrive en retard voire n’arrive jamais, les clients sont en colère, ils doivent peut-être payer des droits de douane supplémentaires, vous êtes fâchés, et vos partenaires commerciaux le sont peut-être aussi. Mais au final, à quoi tout cela a-t-il servi? 
À la loupe: quels sont les métaux précieux et marchandises qui n’échappent pas au contrôle
Le «précieux» de Gollum serait assurément soumis au contrôle des métaux précieux puisque la réglementation cite expressément les quatre métaux suivants: l’or, l’argent, le platine et le palladium. Toutefois, il ne s’agit pas seulement d’ouvrages en métaux précieux purs, mais aussi d’ouvrages recouverts de ces métaux précieux − également connus sous le nom d’ouvrages plaqués.
Il existe également d’autres groupes de produits pour lesquels l’attribution est moins claire. Pour vous aider à comprendre tout ce qui pourrait être concerné par le contrôle des métaux précieux en Suisse, voici quelques exemples:
- Boîtiers de montres en métaux précieux ou recouverts de métaux précieux
- Pièces et barres en métaux précieux
- Couverts et vaisselle en métaux précieux ou recouverts de métaux précieux
- Raccordements et composants électroniques contenant des métaux précieux
Comme vous l’aurez constaté, la liste des marchandises est extrêmement variée, et même l’électronique peut y figurer!
C’est pourquoi, surtout si vous débutez dans le domaine, vous devriez vous informer de toutes les dispositions douanières suisses avant d’expédier des marchandises. C’est d’autant plus vrai qu’en tant que débutant, vous n’avez pas encore de track record positif. N’étant pas un commerçant certifié, vous ne pouvez pas encore compter sur le crédit de confiance. Un traitement plus «sévère» est plus probable, car les nouveaux arrivants non contrôlés sont examinés de manière particulièrement méticuleuse.
Règles d’or: voici comment passer haut la main le contrôle des métaux précieux
Ce que vous avez appris:
- Qui est concerné par un contrôle des métaux précieux et
- quels sont les produits qui y sont soumis
Comme le laisse entendre le terme «prescriptions sur le contrôle des métaux précieux», il s’agit d’un domaine extrêmement vaste, étendu et complexe, dont la compréhension nécessite au moins dix ans d’études.
C’est pourquoi nous consacrons cet article aux aspects pratiques de cette question. Dans cette section, nous allons nous intéresser aux éléments formels que votre exportation doit respecter pour ne pas finir dans le bac S (s comme suspect).
Indication de titre
Une des principales indications de titre est sans doute 925 pour l’argent dit «sterling» ou massif. Ce chiffre correspond à l’alliage de 92,5% d’argent pur. Cet alliage est plutôt conventionnel et donc relativement facile à traiter pour les douanes. La matière certifiée pour les ouvrages en métaux précieux offre des avantages tels que des processus de contrôle plus simples et plus rapides, des frais réduits. Elle jouit par ailleurs, d’une plus grande confiance auprès de la clientèle. Le processus d’exportation est facilité et les marchandises sont mieux acceptées sur le marché suisse.
Poinçon de maître
Ce poinçon indique qui est responsable de la composition et du marquage des ouvrages. En Suisse, il doit être déposé au Bureau central du contrôle des métaux précieux. La taxe d’enregistrement s’élève à 800 francs et la durée d’enregistrement du poinçon est de 20 ans.
Ce poinçon est un peu comme la signature sur un tableau. Il vous désigne responsable de vos ouvrages en métaux précieux. N’étant pas soumise à des règles formelles, la forme du poinçon est relativement libre. Il peut s’agir d’un oiseau, d’une clé ou d’un bateau par exemple. Des exemples de poinçons acceptés par les douanes suisses sont disponibles sur leur site.
- Conseil de pro:
- Lors de la création de votre poinçon, veillez à ce qu’il ne ressemble pas trop à des signes et marques de fabrique existants! Il doit être unique et reconnaissable.
Le poinçon doit ensuite être reproduit de manière impeccable sous la forme d’une image en noir et blanc et d’une empreinte sur une plaquette de laiton avant d’être présenté au Bureau central du contrôle des métaux précieux.
Contrôle officiel
En plus du poinçon de maître, les ouvrages en métaux précieux doivent porter le poinçon de la «tête de saint-bernard». Il garantit la qualité et l’authenticité des ouvrages en métaux précieux et revêt donc une importance particulière. Il atteste en outre du respect des prescriptions légales. Pour vous, en tant que commerçant, il est important d’apposer correctement ce poinçon afin de gagner la confiance des consommateurs et de favoriser le succès sur le marché.
En outre, les ouvrages sont dotés du poinçon commun, établi par la Convention de Vienne, qui doit faciliter leur exportation vers d’autres pays signataires. Comment fonctionne le contrôle officiel, étape par étape?
- Étape 1: choisissez un bureau de contrôle en Suisse qui est compétent pour votre type d’ouvrages en métaux précieux.
- Étape 2: présentez vos ouvrages au bureau de contrôle, avec les indications de titre et les marques de responsabilité nécessaires.
- Étape 3: le bureau de contrôle examine et analyse les ouvrages afin de s’assurer qu’ils sont authentiques et conformes aux exigences légales.
- Étape 4: si les ouvrages passent le contrôle, ils sont munis du poinçon «tête de saint-bernard», qui porte également la marque du bureau de contrôle.
- Étape 5: une fois le contrôle et le poinçonnement réussis, les ouvrages sont prêts à être commercialisés en Suisse.
Taxes à l’importation
En fonction de la valeur des marchandises, des droits de douane et des montants d’impôts sont dus et doivent être payés à l’importation. Les règles étant multiples, il est recommandé de s’entretenir avec un expert en douane de confiance. Nous traiterons ce point plus en détail dans la suite de ce document.
Même si votre marchandise ne contient pas de métal précieux, mais qu’elle pourrait présenter des caractéristiques pertinentes pour le contrôle des métaux précieux (ce serait le cas notamment de bijoux fantaisie ou autres dont la couleur renvoie aux métaux précieux; d’éléments de couleur or ou argent), il est utile de se préparer au contrôle des métaux précieux. Plus votre préparation sera sérieuse, avec les éléments de preuve pertinents, plus le processus de dédouanement sera simple.
Attention également aux autres particularités du dédouanement en Suisse.
Expédition DDP: la clé de la réussite pour votre commerce d’ouvrages en métaux précieux
Hormis le contrôle des métaux précieux, d’autres particularités douanières suisses s’appliquent, et vous devriez absolument en tenir compte. Il s’agit notamment de la différence entre les processus DAP et DDP. Vous souhaitez acquérir une clientèle suisse, éviter les problèmes et augmenter les bénéfices? Voici comment faire, en bref.
Processus DAP (Delivery at Place)
Gollum a acheté un anneau d’or sur votre boutique en ligne (sa double personnalité fait de lui un commerçant et un acheteur à la foi!). Dans sa grotte du Mordor, il attend impatiemment l’arrivée de son «précieux». Il trépigne à l’idée de la livraison toute proche, mais vous n’avez pas géré le dédouanement comme il faut, et il y a du retard. Le «précieux» de Gollum arrive à la douane. Il y est grevé de 50 francs pour l’annonce au contrôle des métaux précieux, que Gollum devra régler en plus.
Sachant que son précieux lui a coûté 50 francs, ce coût supplémentaire qui double le coût total est malvenu. La probabilité que Gollum recommande votre boutique chute rapidement à zéro. Peut-être est-il tellement fâché qu’il refusera le colis et ne viendra plus jamais acheter dans votre boutique. Il se peut qu’il publie un avis négatif et déconseille à toutes ses connaissances de commander sur votre boutique. Un scénario plutôt désagréable.
Processus DDP
Cette fois encore, Gollum a acheté un anneau en or sur votre boutique. Mais cette fois, vous avez fait en sorte d’envoyer en amont toutes les informations nécessaires à la douane de manière semi-automatisée. Si des données manquent, la douane s’adresse directement à vous ou au transitaire avec lequel vous travaillez. Gollum ne s’aperçoit de rien et reçoit son anneau en toute simplicité, sans frais supplémentaires. Il est enchanté de son «précieux» et recommande votre boutique à tous les orcs, hobbits et nains qu’il connaît. Un scénario idéal!
- Conseil de pro:
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Afin de réduire les coûts et d’éviter les ennuis, vous devriez vous occuper des certificats nécessaires pour les ouvrages en métaux précieux, mais aussi, indépendamment de cela, prévoir une automatisation pertinente des données lors du dédouanement anticipé de votre marchandise. Une logistique optimisée pour votre e-commerce prévient les difficultés de démarrage et facilite la communication avec les douanes.
Il est préférable d’organiser dès le début une procédure DDP, grâce à laquelle les clients suisses ne verront rien venir de la douane, profiteront d’une livraison ponctuelle et établiront ainsi une confiance croissante envers votre boutique. Évitez en même temps la charge de travail et les ennuis inutiles. Au lieu de passer des heures sur le web à chercher des informations sur la loi sur le tarif des douanes, vous pouvez nourrir les pigeons ou faire d’autres activités agréables.
Si vous vous demandez si tout cela en vaut la peine, nous pouvons vous répondre sans hésiter: oui, absolument! La Suisse offre un débouché extrêmement lucratif et constitue une véritable pépite de l’e-commerce transfrontalier au cœur de l’Europe.
Carte aux trésor des importateurs de métaux précieux: votre guide des formalités
En plus des indications de titres, des poinçons de maître et autres conditions obscures, vous aurez besoin de quelques documents supplémentaires pour obtenir la clémence des douanes suisses. Dans la section suivante, nous passons en revue les documents essentiels pour vous en fournir une vue d’ensemble.
La facture commerciale
La facture commerciale doit contenir toutes les informations pertinentes sur vos marchandises, ainsi que sur vous et vos clients. Vous devez également indiquer les éventuelles remises et les frais de transport.
Certificat de circulation des marchandises (EUR 1)
En termes simples, un certificat de circulation des marchandises est une preuve de l’origine des marchandises, qui permet aux autorités douanières d’appliquer correctement leurs règles et réglementation. Particulièrement pertinent pour vous: la bonne attestation peut vous permettre de bénéficier d’un taux de droits de douane réduit!
Déclarations d’exportation et d’importation
La déclaration d’importation est un processus par lequel vous informez les autorités douanières des marchandises que vous importez dans un pays, et la déclaration d’exportation est un processus par lequel vous informez les autorités douanières des marchandises que vous exportez d’un pays. La meilleure solution pour vous consiste à automatiser les deux déclarations. Dans ce cas, la collaboration avec un transporteur expérimenté est recommandée pour réduire le risque d’erreur.
En outre, il convient de joindre une liste d’emballage détaillée et correcte, qui facilitera le contrôle des douaniers. Pour des raisons évidentes, la saisie et le traitement numériques des données sont recommandés. L’objectif est toujours de prévenir les sources d’erreur, car chaque erreur compromet la livraison, et tout retard fâche le client.
Externaliser au lieu de désespérer: les experts en taxes et droits de douane valent de l’or dans le commerce des métaux précieux
Si vous voulez vendre en Suisse en tant que cybercommerçant (ou vendre tout court), vous ne pourrez pas éviter le sujet des douanes. C’est pourquoi nous porterons notre attention sur les connaissances de base en matière d’impôts et de droits de douane.
En principe, l’exportation de métaux précieux est soumise à une TVA de 7,7%. Elle est basée sur la valeur de votre marchandise.
Des droits de douane peuvent s’ajouter à la TVA. Les tarifs exacts dépendent du type de marchandise et du pays d’origine. Il vous incombe donc de vérifier quel tarif douanier s’applique à votre marchandise. En outre, vous devez établir une déclaration en douane. Normalement, le transitaire ou l’agent de douane s’occupe de cela et du reste.
- Conseil de pro:
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Veillez à mandater quelqu’un qui a de l’expérience dans l’importation de métaux précieux!
Que ce soit pour la documentation ou les questions de douane et de fiscalité, il existe des prestataires qui vous déchargent de tout ce travail. En tant que commerçant, il ne vous reste plus qu’à étiqueter votre marchandise et à l’expédier. Vous aurez l’impression de préparer votre marchandise comme pour une simple expédition nationale! Tous les préparatifs fastidieux se font dans votre dos, au sens le plus positif de cette métaphore. Il vous suffit de veiller à une bonne intégration de vos processus au tout début de votre activité pour ne plus jamais avoir à vous en soucier!
Vous souhaitez un bref résumé du processus pour mieux le saisir? Nous vous montrons comment se passent les exportations pour les commerçants de bijoux et d’accessoires.
Existe-t-il des limites d’exemption ou des exceptions pour l’importation de métaux précieux?
Peut-être vous êtes-vous demandé entre-temps s’il y avait des limites ou des exceptions pour l’importation de métaux précieux en Suisse? C’est le cas, mais elles n’ont pas forcément de rapport avec l’e-commerce. Elles s’appliquent notamment aux importations personnelles de moins de 300 francs, aux envois-cadeaux de moins de 100 francs ou aux biens de déménagement. Certains objets d’art peuvent également être concernés.
Comme indiqué, ces exceptions n’ont pas grand-chose à voir avec l’e-commerce. Pas d’illusion donc, même si vous ne voulez importer qu’avec une faible marge.
Le guide de Gollum: conquérir l’e-commerce suisse
Nous avons commencé avec Gollum, nous terminerons avec Gollum. Maintenant, il n’est plus un commerçant en ligne inexpérimenté, mais il sait ce qui est important dans le dédouanement préalable des métaux précieux et pourquoi il serait pertinent pour lui, même si son «précieux» était juste doré. Comment procéderait-il à présent s’il voulait développer son activité sur cette base?
Pour réussir, il chercherait d’abord à savoir quel produit a le plus de succès et où il se vend le mieux. Il se familiariserait alors avec les règles locales et s’assurerait que d’autres personnes sont également intéressées par son «précieux».
Il veillerait alors à une expédition rapide, organiserait l’expédition DDP et collaborerait avec des personnes expérimentées pour un déroulement sans faille du dédouanement anticipé et de la livraison.
Finances et impôts? Gollum demanderait peut-être à un conseiller fiscal de mettre de l’ordre dans ses dossiers. Enfin, Gollum proposerait un service impeccable à ses clientes et clients et veillerait à ce qu’ils n’aient pas de problème avec les douanes, ni pour la livraison ni pour les retours. Il pourrait ainsi facilement développer son activité en Suisse.
- Conseil de pro:
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Pour pouvoir satisfaire aux différentes attentes de la clientèle, pensez à proposer différentes solutions de livraison, en les évaluant régulièrement, ce qui vous aidera à procéder aux bons ajustements.
Conclusion
Si Gollum y arrive, vous pouvez y arriver aussi! Reprenons encore une fois ce que vous avez appris dans cet article.
Si vous voulez faire du commerce en Suisse, il convient d’être au clair sur certaines choses:
- Tout d’abord, vous devriez vous pencher sur le contrôle des métaux précieux, car il peut aussi concerner des ouvrages qui ne contiennent que de faibles proportions de métaux précieux, voire qui n’en ont que la couleur. Assurez-vous d’avoir tous les certificats, les marques et les informations nécessaires pour éviter tout problème avec les douanes.
- En outre, vous devez vous renseigner sur les dispositions douanières et choisir de préférence une procédure DDP, qui permet à votre clientèle de ne pas être confrontée aux formalités douanières et d’assurer ainsi sa satisfaction. Travaillez avec une entreprise de logistique ou un transitaire expérimenté pour faciliter l’ensemble du processus.
- Et n’oubliez pas: pour satisfaire les douanes, divers documents sont requis comme les factures commerciales, les certificats de circulation des marchandises et les déclarations. Aussitôt que vous maîtriserez tout cela, plus rien ne vous empêchera de faire prospérer votre activité commerciale en Suisse.
Vous avez d’autres questions? Ou vous souhaitez vous assurer que votre préparation est suffisante pour le contrôle des métaux précieux?
