CITES compliant – le guide de l'e-commerce transfrontalier d'animaux et de plantes exotiques vers la Suisse

Vous êtes ici au bon endroit! En tant que cybercommerçant, vous devez respecter la CITES Faune et la CITES Flore. «CITES? Est-ce que cela concerne les sites web?» vous demandez-vous peut-être. 

Non. Dans cet article de blog, nous vous dévoilons les secrets de la convention CITES, nous vous expliquons de quoi il s’agit, comment vous pouvez organiser votre e-commerce transfrontalier vers la Suisse de manière sérieuse et efficace et quelles dispositions particulières vous devez respecter pour satisfaire les autorités douanières.

Si vous exportez déjà vos produits et envisagez de livrer des clients en Suisse, voire si vous le faites déjà, vous savez certainement que le dédouanement de vos marchandises peut s’avérer fort complexe.

La bonne solution d’expédition peut non seulement vous faire gagner du temps et de l’argent, mais aussi alléger considérablement les procédures douanières. Vous profitez ainsi plusieurs fois d’une logistique optimisée.

L’e-commerce suisse à la rencontre des espèces menacées − qu’est-ce que la convention CITES?

Dans la jungle sauvage de la bureaucratie et des ordonnances douanières, une convention très particulière se distingue. Elle a vu le jour en 1973 et s’appelle CITES. Derrière l’acronyme se cache le titre d’un accord dont presque tous les pays du monde sont signataires: la «Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction». Il s’agit donc d’un accord international qui régit le commerce des espèces animales et végétales menacées dans le but de les préserver des braconniers et d’autres dangers pour la postérité. 

En tant que cybercommerçant, vous êtes sans doute intéressé par la protection d’adorables perroquets et de jolies tortues contre l’extinction, il est donc essentiel pour vous de bien comprendre la convention CITES et ses règles pour le commerce transfrontalier vers la Suisse. Plus de 5'000 espèces animales et plus de 28'000 espèces végétales sont désormais protégées par la convention CITES; vous devez donc absolument vérifier si votre marchandise est également concernée. 

Mais la bonne conscience et la bonne réputation ne sont pas les seules raisons de s’intéresser aux règlements de la CITES. Si vous ne respectez pas l’accord CITES, vous aurez rapidement des ennuis avec les autorités douanières, des problèmes lors du dédouanement de votre marchandise et, finalement, des difficultés à livrer à temps chez le client ou la cliente. En effet, l’importation transfrontalière en Suisse peut se transformer en un véritable cauchemar pour vos nerfs et votre porte-monnaie. 

Pour éviter que cela ne vous arrive, nous allons voir comment et où vous pouvez obtenir le permis et les autres documents qui doivent être conformes à l’ordonnance CITES suisse, et quelles sont les dispositions particulières qui s’appliquent à l’e-commerce transfrontalier CITES Flore et CITES Faune.

Flore, faune et plaisir – agir en conformité avec la CITES, et se faire plaisir tout en ayant bonne conscience en Suisse

L’ordonnance CITES suisse poursuit un objectif: contrôler l’exploitation d’espèces animales et végétales sauvages menacées et veiller à ce que dans 100 ans, il y ait encore des crocodiles, des rhinocéros et des perroquets sur Terre. C’est pourquoi les marchandises fabriquées à partir de ces espèces menacées doivent être certifiées comme il se doit lors de leur importation en Suisse. 

Les réglementations de la CITES s’étendent sur trois annexes. L’annexe 1 représente le niveau de protection le plus élevé (ou appendix i) et énumère environ 1000 espèces animales soumises à une interdiction de principe de commerce. Parmi elles, il y a les éléphants (ce qui permet d’éliminer les pièces d’échecs en ivoire!), les rhinocéros, certains bois précieux et certaines espèces d’orchidées. Les espèces listées dans les annexes 2 et 3 (appendix ii et appendix iii), telles que les cactus, les crocodiles, les loups, une grande partie des espèces de perroquets, etc. ne peuvent faire l’objet que d’un commerce certifié et contrôlé.

Numérique et durable – maîtriser l’e-commerce transfrontalier vers la Suisse en conformité avec la CITES

Admettons que vous souhaitiez importer en Suisse des sacs en peau de crocodile du Ghana. 

Au-delà de la protection des espèces, qui est une question complexe, vous devez organiser le dédouanement efficace et conforme de cette marchandise. En l’occurrence, le processus de dédouanement se déroulerait plus ou moins comme suit: 

1. Autorisation de commerce CITES: vous devez tout d’abord vous procurer un permis d’exportation valable auprès des autorités compétentes du pays d’origine des sacs en peau de crocodile. Ensuite, vous devez solliciter un permis d’importation auprès de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).
2. Déclaration d’importation: déclarez les sacs en peau de crocodile à l'Administration fédérale des douanes (AFD) avant qu’ils ne soient envoyés en Suisse. Utilisez le système électronique de déclaration en douane (e-dec). En principe, la déclaration électronique prend environ 24 heures. 
3. Envoi des documents CITES: envoyez les documents originaux des permis d’exportation et d’importation avec la déclaration en douane avant que les sacs en peau de crocodile n’atteignent la Suisse.  
4. Contrôle et inspection: lors de l’importation des sacs en peau de crocodile, les autorités douanières et l’OSAV peuvent comparer la conformité des marchandises aux autorisations soumises. Si tout est en règle, vous recevez l’autorisation d’importation. 
5. Dédouanement et TVA: après la vérification et la validation des documents CITES et des sacs en peau de crocodile, vous devrez payer les droits d’importation et la TVA. Le montant des redevances dépend du type et de la valeur des sacs.
6. Avis de dédouanement: dès que vous avez payé les droits de douane et la TVA, vous obtenez un avis de dédouanement pour les sacs en peau de crocodile qui peuvent alors être importés en Suisse.

Il est probable que vous souhaitiez importer les sacs en peau de crocodile en Suisse plus d’une fois, et faire régulièrement ce genre d’e-commerce transfrontalier. Dans ce cas, la demande répétée d’autorisations s’avérera pénible. Il est possible de déclarer une importation CITES à titre professionnel et de demander un permis d'importation permanent. Cels vous permettra d’importer des sacs en peau de crocodile pendant deux ans sans avoir à demander une nouvelle autorisation à chaque fois. 

Le tarif douanier Tares peut vous fournir de nombreuses informations importantes telles que les droits de douane, les redevances supplémentaires, les obligations d’obtenir une autorisation, etc. Pour obtenir les informations correspondantes, vous devez d’abord indiquer la date, les pays d’exportation et d’importation, ainsi que le numéro de tarif que vous trouverez facilement dans l’aperçu.

Hormis les interdictions de principe (annexe 1), comme dans le cas des châles Shatoosh ou de l’ivoire, qui ne peuvent pratiquement pas être importés, il existe des dispositions particulières pour certains produits autorisés. Ainsi, il se peut que vous ayez besoin d’autorisations supplémentaires pour importer ou que vous ne puissiez importer qu’une quantité limitée à certaines périodes de l’année. 

Si nous devions énumérer toutes les exceptions une par une, cet article de blog serait interminable. C’est pourquoi il vous faudra chercher les dispositions appropriées et actuelles applicables à votre cas concret. De manière générale, vous devez être en mesure de prouver l’origine ou la provenance de vos marchandises et démontrer que vous avez l’autorisation d’en disposer. 

Pour assurer un déroulement fluide du processus dans son ensemble, il est avisé de faire appel à un agent en douane ou à un transitaire expérimenté qui vous aidera à respecter les règles et à gérer les procédures de dédouanement. 

Vous vous déchargez ainsi de ce fardeau et évitez les erreurs. Si vous travaillez avec un expert, il vous suffit de lui fournir les informations suivantes: 

• Numéro d’article et lien vers l’article (pour que l’article puisse être identifié dans la boutique)
• Description et composition de l’article (pour permettre à l’expert d’évaluer si le produit est critique)
• Numéro de tarif douanier (pour que l’expert puisse comparer l’article avec le système douanier suisse)

Si un expert expérimenté de la CITES constate que votre produit est critique au vu de la CITES, il peut élaborer avec vous des actions pertinentes. Une de ces actions pourrait être par exemple de bloquer le produit pour la Suisse, parce que le jeu n’en vaut pas la chandelle.  

En revanche, s’il s’agit de votre activité principale ou d’un élément essentiel de votre boutique, vous pouvez entamer la procédure d’autorisation nécessaire. Là encore, nous vous recommandons de faire appel à un soutien compétent pour éviter les difficultés logistiques et pour tenir compte, dès le départ, des opportunités et des risques prévisibles.

La Suisse, pays de cocagne pour l’e-commerce – les bonnes pratiques pour un succès commercial sans limites

Vous avez certainement remarqué que le sujet est vaste et qu’il présente donc de nombreux défis pour les profanes de la CITES. Voici nos recommandations afin de vous éviter de graves erreurs.  

• Rassemblez tous les documents dont vous avez besoin pour l’importation AVANT d’envoyer les marchandises en Suisse. 

• Tenez-vous sans cesse à jour, observez les dispositions particulières et veillez aux mises à jour de la législation auprès des autorités douanières et des autres institutions concernées. 

• Établissez une communication fluide avec votre transitaire de confiance, qui s’y connaît en matière de dédouanement CITES et d’importation, ainsi qu’avec les autorités douanières compétentes (si nécessaire). 

• Misez sur l’automatisation des données. Exploitez un système de dédouanement numérique pour votre plateforme d’e-commerce, utilisez des outils d’intelligence artificielle qui comparent vos marchandises avec les dispositions légales actuelles et vous informent en cas de modification.  

En résumé: lors de l’importation de marchandises CITES en Suisse, il est essentiel de bien s’informer, de s’organiser et de disposer d’un bon réseau.

L’odyssée de la CITES – problèmes et défis du dédouanement en Suisse

Il est bien entendu que même avec la meilleure préparation du monde, il peut y avoir des erreurs lors du dédouanement. Parmi la multitude d’écueils, qu’il nous est impossible d’énumérer de manière exhaustive, en voici trois qui sont courants: 

1. La livraison prend parfois du retard. Il est souvent possible d’éviter cette situation avec une bonne préparation et une documentation complète, mais il ne peut y avoir de garantie absolue en ce qui concerne les marchandises CITES. 
2. Les documents manquants ou incorrects sont un problème récurrent. Il est ici tout particulièrement recommandé de faire appel à des transporteurs expérimentés qui sont en mesure de classifier et documenter votre marchandise correctement.
3. Le dédouanement de marchandises CITES peut s’avérer assez coûteux en Suisse, car la marchandise est soumise à des taxes élevées en fonction de la catégorie, de la quantité, etc. Là encore, des informations erronées peuvent faire grimper les coûts, c’est pourquoi il est recommandé de demander conseil.

Ne vous laissez pas déstabiliser par les directives! L’e-commerce transfrontalier de marchandises CITES peut être rentable; ce n’est, pour ainsi dire, qu’une question de technique et de stratégie avisée! Et n’oubliez pas: la CITES n’est pas là pour vous embêter, mais pour protéger les animaux et les plantes menacés. Une expédition neutre en CO₂ vers la Suisse contribue à une logistique encore plus durable, de même qu’elle favorise la protection de l’environnement.

Vous conformer à la CITES donne des ailes à votre e-commerce transfrontalier

Si vous souhaitez importer des marchandises exotiques en Suisse, vous pouvez exploiter les avantages de la convention CITES en tant que cybercommerçant. Outre le fait que vous commercez légalement et que vous évitez ainsi les sanctions, vous pouvez développer des marchés de niche lucratifs peu exploités. Le marché suisse, en particulier, est extrêmement rentable et offre des débouchés exceptionnels dans le segment du luxe.

En respectant les dispositions de protection avec la preuve d’une autorisation valide, vous signalez à votre clientèle que vous êtes un commerçant responsable et digne de confiance. En vertu d’un commerce durable et conscient, vous êtes en mesure de tracer votre marchandise, ce qui ne peut que profiter à votre image.  

Mais ce n’est pas tout: plus votre image se renforce dans le commerce de niche concerné, plus les ventes sont susceptibles de croître en raison d’une forte fidélisation de la clientèle; et ce, grâce notamment au bouche à oreille, aux achats répétés et à une notation favorable sur les moteurs de recherche.  

Last but not least: une préparation méticuleuse du dédouanement vous évitera des retards, des retours ou des confiscations par les autorités douanières suisses. Ce faisant, la qualité de votre service et les délais de livraison sont optimisés, vous économisez des coûts d’opportunité considérables et vous vous évitez des ennuis. En Suisse, les infractions à la réglementation de la CITES peuvent être sanctionnées par une amende allant jusqu’à 20 000 francs. Par ailleurs, vous pouvez écouler de plus grandes quantités dans un même laps de temps, ce qui accroît l’efficacité et la rentabilité de votre activité d’e-commerce transfrontalier.

Le safari des taxes CITES – partez à l’aventure dans le paysage tarifaire

Lors de l’importation de marchandises CITES Flore et/ou CITES Faune en Suisse, vous devez vous acquitter de divers émoluments, en plus de la TVA, qui sont fixés selon les groupes de produits. 

Règlement CITES sur les taxes Flore 

Si vous envisagez d’importer en Suisse des plantes CITES, comme des orchidées, en provenance de pays non membres de l’UE, vous devrez payer des taxes de base et des taxes supplémentaires. Les taxes de base s’élèvent à CHF 50 par certificat phytosanitaire. Les taxes supplémentaires varient en fonction du volume d’articles.  

Ainsi, pour une orchidée (un article) avec un certificat phytosanitaire, les taxes s’élèveront à CHF 60. Pour trois orchidées avec un certificat phytosanitaire, elles s’élèveront à CHF 80. Dans le cas d’une importation en Suisse de dix orchidées provenant de lieux de production différents (avec deux certificats phytosanitaires de cinq articles chacun), les taxes seront d’environ CHF 200. 

Cependant, les taxes CITES Flore ne s’appliquent pas seulement à des plantes vivantes. Pour l’importation d’un pull avec des boutons fabriqués dans un bois noble protégé par la CITES, les taxes sont également applicables. 

Par ailleurs, les plantes vivantes doivent être physiquement contrôlées, ce qui engendre des taxes supplémentaires de CHF 60. La vérification des documents sans contrôle physique coûte 30 francs. Les taxes ne sont pas comprises dans la déclaration en douane et ne sont ajoutées qu’a posteriori.  

Règlement CITES sur les taxes Faune

Les taxes pour l’inspection des animaux et des produits issus d’animaux lors du dédouanement des produits CITES Faune sont fixées par les autorités compétentes, en l’occurrence l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Les frais d’inspection peuvent varier en fonction du type de produit, de la taille de l’envoi et de l’effort d’inspection requis. 

Selon le type de produits CITES Faune importés, l’inspection peut nécessiter une vérification physique des marchandises ou un examen de la documentation associée. Les frais peuvent varier en fonction du type et de l’ampleur de l’inspection. 

La taille de l’envoi, le nombre d’animaux ou de produits issus d’animaux concernés, le poids et le nombre d’espèces CITES différentes peuvent également influer sur les frais d’inspection. 

Dans certains cas, il peut être nécessaire d’effectuer des tests ou des analyses supplémentaires afin de vérifier la conformité avec la CITES et les réglementations nationales. La viande de bœuf provenant de pays où les hormones de croissance ne sont pas interdites peut notamment être concernée. Les coûts de ces tests ou analyses font enfler les frais d’inspection. 

En outre, les autorités compétentes peuvent percevoir des frais administratifs supplémentaires pour le traitement des demandes, la délivrance d’autorisations ou de certificats et la gestion des inspections. 

En conclusion, le montant total des frais perçus pour l’inspection des animaux et des produits issus d’animaux lors du dédouanement de produits CITES Faune à l’importation en Suisse est extrêmement variable. Informez-vous donc à temps auprès de l’autorité compétente ou contactez votre transitaire CITES.

Conclusion

Pour commencer: bravo! Vous avec approfondi ce sujet vaste et complexe et en avez acquis une meilleure connaissance.   

Vous venez d’apprendre comment les cybercommerçants peuvent importer en Suisse des animaux et des plantes exotiques en respectant la CITES. Voici les principaux points à retenir: 

• La convention CITES: un accord astucieux qui protège les espèces menacées dont vous maîtrisez désormais les tenants et aboutissants. 
• Annexes 1, 2 et 3: les connaissez-vous toutes à présent? Excellent! Vous savez donc désormais quelles espèces peuvent être commercialisées et quels produits sont exclus de toute activité commerciale. 
• Ordonnance CITES suisse: les certificats sont incontournables! Préparez toute la documentation AVANT l’envoi des marchandises. 
• Dédouanement: une aventure en plusieurs actes qui se déroulera sans accroc avec une bonne préparation et des données automatisées. 
• Agent en douane ou transitaire: il constitue votre soutien personnel qui s’assure du respect de la réglementation CITES ou met au point une stratégie de dédouanement pertinente pour votre quiétude. Trouvez-en un pour vous épargner de nombreux ennuis! 
• Une autorisation d’importation permanente: le rêve pour les grands importateurs. Faire une demande une fois et en profiter plus longtemps. 
• Les avantages: agir de manière responsable est payant − des marchés de niche lucratifs, une bonne image et une clientèle fidèle vous attendent.

Vous disposez à présent des informations et des outils nécessaires pour vous lancer dans l’e-commerce en respectant les dispositions de la CITES!